[A] [R], par voie d’intervention volontaire [Adresse 5] [Localité 2] représentées par Maître Chantal TEBOUL-ASTRUC de la S.A.S.

Monsieur [S] [H] [Q], né le 06 Février 2002 à [Localité 1] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ; Défendeur ; non comparant ; Représenté

Madame [I] [W], née le 31 Décembre 1967 à [Localité 1] (COMORES), demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ; Défenderesse ; non comparante ; Représentée

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra HERNU, avocat au barreau de REIMS S.A.

° Portalis DB3D-W-B7K-K7JS MINUTE n° : 2026/72 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté

[Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01414 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T6I AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 1] représentée

par Maître Benjamin JEGOU de la SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS : Madame [A] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par

[F] [U], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et dépose son dossier. Cité par acte délivré selon procès-verbal de recherches infructueuses, M.

DBZH-W-B7K-C6BVQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 1] sis [Adresse 1] représenté

N° RG 25/08285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QTV N° de MINUTE : 26/00615 DEMANDEUR LA SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SOREQA, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], représentée

de : Monsieur [B] [Q] [H], né le 15 Juin 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 2] ; Défendeur ; non comparant ; Représenté

et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée

[G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 12 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], située [Adresse 5], représenté

[L] [T], dûment représenté, sollicite que l’avis du [1] soit déclaré nul et qu’un nouveau CRRMP soit désigné.

Lors de l’audience du 11 mars 2026, la SCI Du Val d’Orson, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

[Adresse 1], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet CDS GESTION [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre

[Localité 1] METROPOLE HABITAT OPH immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°351 243 076, dont le siège social est sis [Adresse 2] réprésenté à l’audience par Mme [X] [T] munie d’un pouvoir de réprésentation

 - [Adresse 3] non comparant, ni représenté ENGIE, CHEZ IQERA SERVICES - SERVICES SURENDETTEMENT - [Adresse 4] non comparant, ni représenté TRESORERIE HOSPITALIERE EST MORBIHAN, [Adresse 5] non comparante

, ni représentée [1] Secteur Surendettement [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée EDF Service client Chez [2] Services - service surendettement [Adresse 8] [Localité 7] non comparante