Me François-Nicolas PETIT, AARPI MONTALESCOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R070 La société J.L ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFUB AS M N° : 5 Assignation du : 05 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NAUMANN #R17 - Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY

ENGIE ENERGIE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON

la société GMF ASSURANCES sollicite du tribunal : RECEVOIR la GMF en ses conclusions et la dire bien fondée ; En conséquence, - FIXER les préjudices subis par Madame [L] tel qu’exposé dans le corps

MATMUT, CPAM de [Localité 6], Mutuelle MUTUELLE OCIANE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Aurélie BALESTRO la SELAS ELIGE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur

DE SAUVEGARDE DE LA PRESQU’ILE DE LEGE CAP FERRET, Association LA COORDINATIONPOUR L’ENVIRONNEMENT DU BASSIN D’AR Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Sébastien BACH la SELAS

Le 11 septembre 2020, elle a déclaré qu’un corps étranger, une compresse, était sorti avec l’écoulement de son sein.

ATELIER AOR ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La compagnie d’assurance MUTUELLE

Il en va ainsi de certains travaux dans la cave (réalisation d’une cloison pour séparation salle d’eau ; ossature métallique, pose de plaque de plâtre hydrofuge ; pose de porte ; réalisation d’un bac de

société BETOM INGENIERIE suivant polices n°7400022589 et 77005788000 , Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société BETOM INGENIERIE, Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SMABTP Copies

Une clôture en poteaux et plaques béton sépare les deux fonds avec rehausse d’un grillage réalisé par Monsieur [F].

. : 24/02786 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZP N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

prétentions, les époux [J] déclarent que leur bien est affecté de nombreux désordres : Point 1 : cheminements extérieurs non conformes aux règles de circulation et d’accessibilité, Point 2 : absence de séparation

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le curateur Le : 07 Avril 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 07 Avril 2026 Notification par remise de copie

avocat plaidant au barreau de PARIS La compagnie AREAS DOMMAGES [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Romane CHAUVIN, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Jean-Marc ZANATI, de la SELAS

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MOONS 1 EXP Me LASSAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT

TEAMTO représentée par Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XDV N° : 2 Assignation du : 27 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue