CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
67ed9f9bda9e15c5132024c5
2 avril 2025
Le 4 août 2022, la SAS GARAGE DE SOLOGNE, située à [Localité 12], a pris en charge le véhicule à la suite d'une panne et émis un devis d'un montant de 3 266,54 euros afin de notamment remplacer la boîte
Liquidation D.I
6a10b6dbcdc6046d479c963b
22 mai 2026
[M] [H] et à Mme [E] [S] épouse [H] la somme de 6008,10 euros au titre des réparations du véhicule PEUGEOT et 1049,16 euros au titre des réparations du véhicule FIAT 500.
6a10b708cdc6046d479c99f4
qu'il conduisait venait de causer un accident, en l'espèce en perdant le contrôle de son véhicule et en finissant sa course en dégradant les véhicules de [T] [D], d'[L] [O], de [X] [N], de [E] [U], de
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48ab
3 octobre 2025
Le véhicule, assuré auprès de la compagnie d’assurance L’EQUITE, a été percuté par un véhicule de marque FIAT modèle 500, immatriculé [Immatriculation 11], appartenant et conduit par Madame [R] [G].
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eb3
7 janvier 2025
à l'analyse d'une faute éventuelle du conducteur de ce véhicule.
1ère ch. - Sect. 1
668f995a8dee2c23d20f8236
1 juillet 2024
du véhicule, soit 3,42 € par jour, à parfaire.
CIVIL + 10 000
697bff30cdc6046d472f2710
12 janvier 2026
, mais aussi le surcoût d’achat d’un véhicule susceptible d’être adapté.
69d6c046cdc6046d47911f43
8 avril 2026
Le véhicule était cédé avec un contrôle technique réalisé le 04 mars 2025 présentant des défaillances mineures et une facture d’achat était émise le 07 mars 2025.
Référés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa4522
prise en son établissement secondaire [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 octobre 2022, alors qu’elle était au volant de son véhicule
0P1 P.proximité- ATF1
67fd551fe85d0474bddb5ab6
18 décembre 2023
Madame [U] [J] a acquis un véhicule AUDI RS4 immatriculé FR 697 PT le 3 décembre 2022 auprès de [G] [B] pour un prix de 22000 euros.
3ème Chambre
69de9ffdcdc6046d473dfa52
13 avril 2026
L’immobilisation de son véhicule a donc eu pour effet d’engendrer des surcoûts annexes considérables afin de substituer le véhicule litigieux par des véhicules en location.
Référés Cabinet 2
67f6bd5ea9d5adc26061fb33
9 avril 2025
en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [T], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 03 décembre 2021, impliquant un véhicule
DROIT COMMUN
68e585410e2901d10fa5e074
7 octobre 2025
13), d’autre part le tribunal doit observer que le nouveau véhicule acquis par la demanderesse n’est pas seulement un véhicule à boîte automatique mais est en réalité un véhicule TOYOTA hybride alors que
Référés
6866d41fd33109fd079b10f2
3 juillet 2025
Préalablement à cette vente, Monsieur [Z] avait confié ce véhicule au CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU VALON, à l’occasion duquel des défauts avec obligation de contre visite avaient été relevés, à savoir
JCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc496
1 juillet 2025
Le véhicule a été livré le 17 septembre 2022 et les fonds débloqués le 27 septembre 2022, Madame [D] épouse [E] [X] ayant sollicité la livraison immédiate du véhicule.
PC CIVIL
69e2adcecdc6046d479fcd6f
10 avril 2026
CGL est demeurée propriétaire du véhicule financé par le contrat portant sur la location avec option d'achat conclu entre les parties, portant sur le véhicule de marque KIA de type SPORTAGE, immatriculé
1ère chambre
6a15f921cdc6046d4706d19e
Les défauts constatés sur le véhicule constituent des défauts graves, compromettant l'usage de la chose et méconnus de l'acheteur.
Chambre 04
66335be6c0d3e3fe99cae6cf
15 avril 2024
souscrit un crédit à la consommation et avoir retiré le surplus en espèces aux fins d'acquérir ce véhicule, de sorte qu'elle justifie du paiement dudit véhicule.
3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
Or, selon l’acte constitutif, le chemin ne peut être emprunté par de tels véhicules.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22ec
10 juillet 2024
du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises.
Page 54 sur 175
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.