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3 487 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f9bda9e15c5132024c5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 4 août 2022, la SAS GARAGE DE SOLOGNE, située à [Localité 12], a pris en charge le véhicule à la suite d'une panne et émis un devis d'un montant de 3 266,54 euros afin de notamment remplacer la boîte

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6dbcdc6046d479c963b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [H] et à Mme [E] [S] épouse [H] la somme de 6008,10 euros au titre des réparations du véhicule PEUGEOT et 1049,16 euros au titre des réparations du véhicule FIAT 500.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b708cdc6046d479c99f4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

qu'il conduisait venait de causer un accident, en l'espèce en perdant le contrôle de son véhicule et en finissant sa course en dégradant les véhicules de [T] [D], d'[L] [O], de [X] [N], de [E] [U], de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48ab

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le véhicule, assuré auprès de la compagnie d’assurance L’EQUITE, a été percuté par un véhicule de marque FIAT modèle 500, immatriculé [Immatriculation 11], appartenant et conduit par Madame [R] [G].

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7eb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à l'analyse d'une faute éventuelle du conducteur de ce véhicule.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8236

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du véhicule, soit 3,42 € par jour, à parfaire.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

697bff30cdc6046d472f2710

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, mais aussi le surcoût d’achat d’un véhicule susceptible d’être adapté.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c046cdc6046d47911f43

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le véhicule était cédé avec un contrôle technique réalisé le 04 mars 2025 présentant des défaillances mineures et une facture d’achat était émise le 07 mars 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158674e929a9d8fa4522

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prise en son établissement secondaire [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 octobre 2022, alors qu’elle était au volant de son véhicule

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551fe85d0474bddb5ab6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Madame [U] [J] a acquis un véhicule AUDI RS4 immatriculé FR 697 PT le 3 décembre 2022 auprès de [G] [B] pour un prix de 22000 euros.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ffdcdc6046d473dfa52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’immobilisation de son véhicule a donc eu pour effet d’engendrer des surcoûts annexes considérables afin de substituer le véhicule litigieux par des véhicules en location.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5ea9d5adc26061fb33

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [T], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 03 décembre 2021, impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585410e2901d10fa5e074

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

13), d’autre part le tribunal doit observer que le nouveau véhicule acquis par la demanderesse n’est pas seulement un véhicule à boîte automatique mais est en réalité un véhicule TOYOTA hybride alors que

Source officielle
TJ

Référés

6866d41fd33109fd079b10f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Préalablement à cette vente, Monsieur [Z] avait confié ce véhicule au CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU VALON, à l’occasion duquel des défauts avec obligation de contre visite avaient été relevés, à savoir

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc496

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le véhicule a été livré le 17 septembre 2022 et les fonds débloqués le 27 septembre 2022, Madame [D] épouse [E] [X] ayant sollicité la livraison immédiate du véhicule.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adcecdc6046d479fcd6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CGL est demeurée propriétaire du véhicule financé par le contrat portant sur la location avec option d'achat conclu entre les parties, portant sur le véhicule de marque KIA de type SPORTAGE, immatriculé

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f921cdc6046d4706d19e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les défauts constatés sur le véhicule constituent des défauts graves, compromettant l'usage de la chose et méconnus de l'acheteur.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be6c0d3e3fe99cae6cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

souscrit un crédit à la consommation et avoir retiré le surplus en espèces aux fins d'acquérir ce véhicule, de sorte qu'elle justifie du paiement dudit véhicule.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d5fb032d83cfd3e73ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Or, selon l’acte constitutif, le chemin ne peut être emprunté par de tels véhicules.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

669aadbf30bd4f0c3f6b22ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises.

Source officielle

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