Le délibéré a été fixé au 7 avril 2026 MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité du recours L’article R133-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale dispose : « Le débiteur peut former opposition par

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal foncier le 7 avril 2026 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

indispensable pour prévenir tout risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ; Vu les conclusions de Maître Me Philippe YOULOU, avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa

dépôt des dossiers au 16 Mars 2026 où l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au 09 Avril 2026 JUGEMENT Réputé contradictoire et en premier ressort ; DÉCISION : rendue publiquement (alinéa

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, des articles 1240 et suivants du code civil et des articles 4 et 470-1 du code de procédure

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, Rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

développés par chacune des parties, il sera renvoyé à l’assignation et aux conclusions qu’elles ont soutenues oralement à l’audience du 18 mars 2026, conformément aux dispositions de l’article 455 alinéa

A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'affaire était mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code

les conclusions en défense de l’association COLLECTIF EROS, déposées et développées oralement à l’audience du 20 mars 2026, qui nous demande, au visa de l’article 9 du code civil et de l’article 835 alinéa

JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance du demandeur pour l’exposé exhaustif