Par requête reçue au greffe le 02 janvier 2026, Madame [N] [A] a saisi le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de voir condamner Monsieur [S] [X] à lui payer la somme de 450 euros, en remboursement des

Je ne suis pas venu à [Localité 3] pour faire passer quelqu’un en Angleterre. Les personnes dans la voiture sont des personnes avec qui j’ai un lien de parenté.

Il énonce qu’aucun décompte n’a été annexé au commandement de payer du 16 mai 2024.

la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer et de sa dénonciation à la CCAPEX.

 000 € au titre de l’indemnisation de son préjudice moral ; - condamner la compagnie SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS à payer à Monsieur [J] [X] et Madame [C] [W] en qualité de représentants

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/04940 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPIW 53B Prêt

. - condamner Monsieur [K] [D] à payer à Madame [H] [Q] en réparation de ses préjudices, les sommes suivantes : - 9727,68 € au titre du préjudice matériel - 3.000 € au titre du préjudice moral - ordonner

. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 22 octobre 2025 par la SA CREDIT LOGEMENT à Monsieur [G] [H] [S] [P] et Madame [N] [T] épouse [H] [S] [P] en recouvrement de la

. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 31 juillet 2025, par signification à l’étranger, à la demande du syndicat des copropriétaires de la Résidence LES RIVES DE SEINE

Les échanges intervenus entre Madame [V] et Madame [X] en octobre 2021 démontrent d’ailleurs que la somme de 1 150 euros payée à cette dernière a été déterminée en fonction du budget alloué.

le taux d’intérêt légal calculé sur le montant hors taxes des sommes restant dues, soit 363.160 euros, pour chaque facture due à compter de sa date d’exigibilité, - Condamné la société Effy Renov à payer

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer, demeuré infructueux.

Elle a proposé de payer la somme de 550 euros par mois comprenant le loyer et les charges courants outre l’apurement de la dette.

Par ordonnance portant injonction de payer rendue le 09 février 2023, le Tribunal Judiciaire de Toulouse a enjoint à Monsieur [N] [W] et Madame [T] [W] de payer à la SA FRANFINANCE la somme de 4992,70€

Il demande cependant, à titre subsidiaire, que le montant de la dette soit réduit d'une somme de 809 euros qu'il affirme avoir payée par virement.

à l’audience, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer; - fixer l’indemnité d’occupation mensuelle provisionnelle due en cas d’acquisition de la clause résolutoire au montant du

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

subsidiaire, leur accorder les plus larges délais pour quitter les lieux,En tout état de cause, condamner la société Erilia à leur payer la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles, outre

Le commandement de payer contient, à peine de nullité : 1er la mention que le locataire dispose de deux mois pour payer sa dette (…). " Le bail conclu le 02 février 2023 entre les parties contient une

Madame [M] devra donc payer la somme de 11.481,76€ augmentée des intérêts à taux légal. II.