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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
69d03419cdc6046d47084c19
3 avril 2026
3 avril 2026
affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c48cdc6046d4772163b
7 avril 2026
7 avril 2026
Fixe à huit cent quarante euros (840€) la provision à valoir sur la rémunération de l 'expert que le demandeur devra consigner, par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB
Source officielleRéférés
68e43643681ed727f2a69c15
3 octobre 2025
3 octobre 2025
consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4d0e2901d10fa38b53
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sont intervenues à l’opération de rénovation : - la société SCAU, assurée auprès de la MAF, en qualité de maître d’œuvre, - la société MERCIER, assuré auprès de la MMA, anciennement COVEA RIKS, en charge
Source officielleChambre des Référés
68e954413ea43407b9108ffd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par monsieur [I] [D] et Madame [R] [Y] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 avril 2026 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59de0da7cb996dca71dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avancés par Monsieur [H] et Madame [C] qui devront consigner la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l'expert, par virement (RIB
Source officielleChambre des Référés
68e019f274e929a9d8fa9b7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par Monsieur [B] [P] et Madame [W] [C] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 mars 2026 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielleJCP FOND
69657a28cdc6046d4713437e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[G] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal
Source officielleChambre des Référés
6973da5ccdc6046d477bb256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[T] [I] et Madame [F] [Y] épouse [I] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 juin 2026 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielle1ère chambre - Référés
69769767cdc6046d47b4be88
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sinistrée par un dégât des eaux ; - la salle informatique ; - la remise en état de la mezzanine de l’entrepôt : - la dalle de la mezzanine ; - les recettes à matériaux ; - la remise en état de la cuisine RIE
Source officielleRéférés
6977be6fcdc6046d47cbfd2c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB
Source officielleRéférés
697d4eedcdc6046d47565837
9 janvier 2026
9 janvier 2026
consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6980e028cdc6046d47a5fbaf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[K] Mme [R] Par LRAR le Extrait exécutoire à [12] le Délivrance copie certifiée conforme à Me RISSER le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition
Source officielleChambre 02
698419fbcdc6046d47f61343
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour autant, Monsieur [E] ne rapporte pas la preuve de ce qu’il travaillait le 29 octobre, jour d’ajout du RIB du nouveau bénéficiaire qui s’est vu, ultérieurement, transférer les fonds.
Source officielleChambre 8 REFERES
69d9741ccdc6046d47d160c7
2 avril 2026
2 avril 2026
et COBI ENGINEERING REALISATIONS qui devront consigner la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l’expert, par virement bancaire (RIB
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97430cdc6046d47d162c0
9 avril 2026
9 avril 2026
d'expertise seront avancés par les époux [G] qui devront consigner la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l'expert, par virement (RIB
Source officielleChambre 0 REFERES
69a198aacdc6046d47ec1457
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[E] [S] qui consignera avant le 13 mars 2026, la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 euros) par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l’adresse
Source officielle4ème chambre
677d8d8bb032d83cfd3e9b60
7 janvier 2025
7 janvier 2025
OPHE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f04cdc6046d4720a2c9
13 avril 2026
13 avril 2026
[S] [X] qui consignera avant le 14 juin 2026, la somme de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 euros) par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l’adresse
Source officielleService des référés
69de9099cdc6046d473ce3f5
13 avril 2026
13 avril 2026
[B] [T], exposent que le 26 septembre 2024, elles ont été concomitamment victimes d’une escroquerie dite « au faux RIB » par un tiers se faisant passer pour l’un de leur fournisseur, la société Widex,
Source officiellePage 55 sur 79