La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu à l’audience.

D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de [Localité 6]-[Localité 16] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante Partie intervenante LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me

Soc. 31 oct. 1991, no 89-20.720 P ; 19 mars 1992, no 89-21.056 ; 11 juill. 2002, no 1166 (2 esp.) ; Cass. Civ. 2e, 10 mai 2012, no 11-11.278).

[V] [C] par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut à compter du 12 avril 2020, au titre de son accident du travail du 11 mars 2020 ; DIT que la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 14 novembre 2020, Mme [E] [F] a sollicité à l'[25] et à la caisse complémentaire [26] la suppression de la cotisation d'assurance maladie de 1% par mois et le remboursement

[W] a sollicité à l'[26] et à la caisse de retraite complémentaire la suppression de la cotisation d'assurance maladie de 1% par mois et le remboursement des prélèvements effectués à ce titre, expliquant

La Caisse primaire d’assurance maladie des hauts-de-Seine, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

La Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [T] [Z], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Suivant un courrier recommandé en date du 20 septembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse ou la CPAM) a informé la SAS [6] de la réception de cette déclaration

EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 mars 2023, Monsieur [W] [U], salarié de la société [5], a complété une déclaration de maladie professionnelle, en vue de sa transmission à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Primaire d'Assurance Maladie accordant à M.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, bien que régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

primaire d’assurance maladie de Seine et Marne, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile et l’allocation d’une somme de 1.500 euros

Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, la caisse primaire d’assurance-maladie de la Savoie conclut au rejet des demandes.

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3KB 88E Demande en paiement de prestations [Q] [Y] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise

La caisse primaire d'assurance maladie, qui succombe, est condamnée au remboursement des frais de l'expertise, ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

Monsieur [H] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault n’ont pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture est intervenu 3 mars 2025.

Par actes de commissaire de justice en date du 11 mars 2024, Monsieur [S] [X] a assigné la compagnie d’assurance MAIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles