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9 600 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc2e2a8fb67db7b412d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 16 octobre 2024, la S.A 1001 VIES HABITAT a fait assigner Monsieur [T] [O] aux fins de : - voir constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ba9d5adc26061e189

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

en date du 8 octobre 2021, être la société engagée par le contrat d’assurance.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

68f2846ee97b8c1829951f76

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l'audience du 3 décembre 2024, la SA 1001 VIES HABITAT - représentée par son conseil - reprend les termes de son assignation pour demander : - de constater l'acquisition de la clause résolutoire pour

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30a5cdc6046d471e7a45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours, contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison : - des vices apparents, - des vices cachés et ce par dérogation aux

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbf4965b5d9df315e41

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2023, - de faire ordonner la communication sous astreinte de 100 euros par jour de retard par la Selarl JSA de tous les contrats d’assurance conclus par les associations Delta Santé et Action Santé au

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f8b848dd6814c6811c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

APICIL PREVOYANCE un contrat d’assurance de groupe afin de garantir ses salariés contre les risques incapacité et invalidité ; Que Mme [P] [M], embauchée par la société SEXTANT suivant contrat de professionnalisation

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6864283d0bb2f8a66ca6032b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le cadre d’une succession ne peut pas être inférieure à la valeur évaluée dans un contrat d’assurance, le contrat d’assurance stipule que certains biens appartenaient à des tiers ; - qu’un contrat d’assurance

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le cadre d’une succession ne peut pas être inférieure à la valeur évaluée dans un contrat d’assurance, le contrat d’assurance stipule que certains biens appartenaient à des tiers ; - qu’un contrat d’assurance

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

générales et particulières du contrat d’assurance n°29739 “Multirisques des Récoltes SOCLE Extension de garanties climatiques”, du paragraphe 12.1 de l’annexe GMR- REG-31805 du contrat d’assurance n°29739

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f970520ea89248182aa519

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon l’article R.421-5, alinéa 2, du code des assurances, si l'assureur entend contester l'existence du contrat d'assurance, nonobstant la présentation par le responsable de l'accident du document justificatif

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66cfdcdc6046d47eef80a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec467a0f6350336354a3d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

par la société ALLIANZ VIE au titre d’un contrat d’assurance collective de prévoyance souscrit par son employeur.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2183cdc6046d475c2fb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQY du rôle général [J] [V] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Société GENERALI VIE S.A

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ad6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fb253e3bdd0778672cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SAS LA JONQUE est, suivant contrat n°1228801 souscrit le 21 mai 2012, assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle par la société HELVETIA ASSURANCES (SA).

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a1747a5cdc6046d472699e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SERENIS ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7N Par jugement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4bfb5882b39b2e739cc7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du contrat d’assurance ;que par courrier du 5 mai 2023, le Crédit Agricole des Savoie l’a informé de la résiliation du contrat d’assurance à effet au 29 avril 2023 en demandant le paiement de la somme

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f936d34da2cbdce1312

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'assurance.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67115581aa7e95fd3fcf7c3f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle fait valoir, en l’espèce, que lorsqu’un emprunteur recourt à un contrat d’assurance pour garantir le remboursement de son prêt immobilier, c’est afin de le garantir dans son intégralité et ce, quelles

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587431296b51ba2b69772

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En vertu de l'article L121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les

Source officielle

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