X se disant [L] [G] pour une durée de quinze jours à compter du 19 juin 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 20] le 21 juin

[N] X SE DISANT [I] pour une durée de trente jours à compter du 07 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 11 mars

X se disant [Y] [F] pour une durée de quinze jours à compter du 21 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 22 mars

X se disant [J] [H] pour une durée de quinze jours à compter du 22 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 25 mars

[G] [J] né le 05.03.1998 à CASABLANCA ( MAROC) de nationalité MAROCAINE se disant né le 13.07.1998 pour une durée de quinze jours à compter du 22 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été

[D] [J] se disant [U] [R] pour une durée de trente jours à compter du 08 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 11

X se disant [J] [V] pour une durée de quinze jours à compter du 18 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 20 mars

[X] [B] pour une durée de trente jours à compter du 24 avril 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 25 avril 2026 ;

[X] [D] pour une durée de vingt six jours à compter du 30 avril 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 02 mai 2026 ;

L’acte de notoriété dressé le 28 septembre 2023 permet de constater que Monsieur [N] [P] n’a pas de descendants et laisse pour héritiers ses trois sœurs.

L’intéressé déclare qu’il est marocain, né à [Localité 1], et non à [Localité 2] en PALESTINE comme l’a indiqué l’administration.

Sur la demande de licitation de l'immeuble indivis En application de l’article 841 du code civil, la licitation des immeubles dépendant de l’indivision peut être ordonnée par le tribunal.

La compagnie Groupama déclare que dans le cadre de la gestion du sinistre, M.

dans la déclaration lui a causé un préjudice.

L' état de santé du salarié a, après expertise, été déclaré consolidé à la date du 18 septembre 2020.

Il résulte de l’application combinée de ces textes que seuls ont conservé la nationalité française : - les originaires du territoire de la République française (et leur conjoint, veuf ou descendant) tel

Il résulte de l’application combinée de ces textes que seuls ont conservé la nationalité française : - les originaires du territoire de la République française (et leur conjoint, veuf ou descendant) tel

Il résulte de l’application combinée de ces textes que seuls ont conservé la nationalité française : - les originaires du territoire de la République française (et leur conjoint, veuf ou descendant) tel

Il résulte de l’application combinée de ces textes que seuls ont conservé la nationalité française : - les originaires du territoire de la République française (et leur conjoint, veuf ou descendant) tel

04316 Il résulte de l’application combinée de ces textes que seuls ont conservé la nationalité française : - les originaires du territoire de la République française (et leur conjoint, veuf ou descendant