L’affaire a été fixée et retenue à l’audience du 16 février 2026.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l'entrée

Au regard de l'historique du prêt, il y a lieu de faire droit à la demande en paiement de la S.A.R.L.

A l’issue des débats, la demanderesse a été avisée de la mise en délibéré de la décision au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.  

Assignée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile Mme [B] [G], n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Par acte de commissaire de justice du 30 juillet 2025, la SA YOUNITED a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice du 12 août 2025, la SA YOUNITED a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice du 20 août 2025, la SA YOUNITED a fait assigner M.

de Paris sont trop élevées, et qu'il ne pourra honorer les mensualités retenues.

Sur le fond, elle fait valoir que le médecin-conseil a retenu une discordance de diagnostic entre les mentions du certificat médical initial et le compte-rendu d’une IRM effectuée au cours de l’année 2023

de [...], greffier Débats : en audience publique le : 21 avril 2026 Ordonnance reputé contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort le 19 Mai 2026 EXPOSE

[U] [E] ne rapporte pas la preuve que la prescription pour les actes litigieux faite à l’assurée correspond à la cotation de 9,5 retenue par lui.

Au soutien de sa demande subsidiaire, elle fait valoir qu'elle souffre d'un état de santé fortement dégradé et d'une situation financière difficile, qui a été majorée par les retenues opérées sur les prestations

L’expert retient un taux d’incapacité de 4 %.

La [51] fait état d’une créance de 551,05 euros. L’affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

par la commission, sollicitant que soit retenue une mensualité de remboursement inférieure.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 4 février 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS Par requête du 2 novembre 2023 monsieur [V] [S] a saisi le tribunal pour contester la décision de

L’affaire a été retenue à l’audience du 10 février 2026. Aux termes de leurs écritures visées par le greffe à l’audience, Mme [C] et M. [B] [L] demandent à voir : Pour M.

[T] [Z] fait valoir que le nombre de trimestres et les salaires retenus, ainsi que le taux appliqué par la CARSAT Sud-Est pour le calcul de sa retraite sont erronés.