nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [N] [E] [Z] né le 02 Juin 1971 à [Localité 7] (SERBIE

par Mme [D] [I] (Chargée de contentieux) muni d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [G] [C] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

[H] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane SOULAS de l’AARPI DIALEKTIK AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Serge VALETTE de la SCP GOMES VALETTE, avocats

Portalis DBXJ-W-B7J-IX2X JUGEMENT N° 25/510 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER

DÉFENDERESSES S.A. [1] prise en personne de son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Madame [B] [C] [Adresse 4] [Localité 4] Représentées par Maître Serge

[K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.

bâtiment ou d'une extension de bâtiment, le maître de l'ouvrage fait établir le diagnostic mentionné à l'article L. 134-1, qui indique, à partir du 1er janvier 2013, les émissions de gaz à effet de serre

Le 26 février suivant, il a consulté le docteur [H], neurochirurgien, qui a noté que : « Il a une hernie discale C5 C6 avec sténose serrée. Il a un début de striction médullaire sans hypersignal.

isolation extérieure et l’installation de fenêtres à double-vitrage, faisant gagner plusieurs niveaux de performance énergétique, tant pour la consommation d’énergie que pour l’émission de gaz à effet de serre

Elle expose que son mari a débuté comme ouvrier maraîcher dans le traitement massif par pesticides de cultures en serres avant d’entamer une carrière dans le bâtiment où il a été ouvrier, puis maçon, puis

ETATS-UNIS défaillant FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société MODZ exerce, depuis près de quinze ans, une activité de déstockage en ligne d’articles de mode issus des fins de séries

BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 111 Monsieur [XU], [D], [F] [U] né le 24 Mai 1974 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78174), demeurant 58 rue Olivier de Serres

[Y] se trouvait serré à droite tandis que celui de M. [K] se trouvait au milieu de la route, ce qui correspond précisément aux photographies produites par le demandeur.

Les écrous avaient été serrés avec un décalage avec le filetage en partie haute et basse. Les écrous en plastique avaient été forcés en plusieurs endroits.

conséquences ne peuvent donc pas être prises en compte pour apprécier la gravité du dommage), les dommages causés par la rectite radique consistent en “des troubles du transit à type de diarrhées, quatre selles

3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIE6 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marie-Eléonore AFONSO, la SCP BOUAZIZ - SERRA

PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame SELLES-BONGARS Nathalie, lors des débats et Madame LE DUFF Maryline, lors du délibéré Débats à l'audience publique du 18 Septembre 2025 ; Décision par mise

PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame SELLES-BONGARS Nathalie, lors des débats et Madame LE DUFF Maryline, lors du délibéré Débats à l'audience publique du 18 Septembre 2025 ; Décision par mise

barreau de NÎMES DEFENDERESSE : Madame [U] [M] née le 16 août 1982 à [Localité 13] demeurant [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

avocat au barreau de NÎMES DEFENDEUR : Monsieur [C] [S] né le 12 août 1995 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge