Par ordonnance du 24 avril 2023 signifiée le 10 mai 2023, le Juge de l'exécution a ordonné la saisie-appréhension du véhicule, lequel a fait l'objet d'une vente aux enchères publiques le 22 janvier 2024

2026 ; Après mise en délibéré au 21 mai 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [Z] [P] a fait l’acquisition le 17 juillet 2025 d’un véhicule

Chacune des parties fonde sa démonstration sur le paiement du prix versé en contrepartie de la remise du bien et sur les mentions de la carte grise du véhicule.

deux roues, a été victime d’un accident survenu le 09 juillet 2024, impliquant un véhicule assuré par la société MATMUT.

à la vente, rendant le véhicule inapte à la circulation ; que les désordres affectant le véhicule ont été constatés dans les 14 jours de sa délivrance.

Ce dernier indique qu’après avoir récupéré son véhicule, il a constaté l’apparition d’un voyant moteur et d’une perte de puissance.

Le demandeur expose que dès les premiers kilomètres, il a découvert des désordres et non conformités affectant l’usage normal du véhicule.

Madame [C] sollicite le bénéfice d’une mesure d’expertise de son véhicule, dans la perspective d’un procès qu’elle envisage d’intenter à l’encontre de M.

une présomption de faute en raison du dysfonctionnement sur le véhicule postérieurement à la vente, qui n’est pas renversée par les défenderesses.

Suivant offre préalable acceptée le 12 novembre 2018, la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS a consenti à Madame [Y] [T] et Monsieur [O] [R] la location avec option d'achat d'un véhicule

Dès lors, la preuve d’achat de pièces détachées compatibles avec le véhicule assuré les présume l’en équiper.

du véhicule dû à un relais moteur / ventilateur.

véhicule ; - rechercher l’existence de tout aménagement ou transformation survenue sur le véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l’hypothèse de l’existence d’un aménagement ou d

du vice caché ; Condamner Monsieur [I] à venir chercher le véhicule à ses frais ; Condamner Monsieur [I] à payer à Monsieur [F] une somme de 7000euros en remboursement du prix de vente du véhicule ; Condamner

l’occasion d’un accident de la circulation dans lequel son véhicule est impliqué si celui-ci était conduit par un tiers.

bien particulier en date du 15 septembre 2020 et acceptée le même jour, la société CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [W] [V] un crédit d’un montant de 27.450 € destiné au financement d’un véhicule

La société anonyme DIAC a consenti à Mme [J] [Y] un contrat de location avec option d'achat le 6 juillet 2019 pour l'acquisition d'un véhicule de marque RENAULT Clio dCi Energy 8g d'un montant de 14 329

Le 3 février 2023, Madame [J] a déposé plainte auprès du commissariat de [Localité 9] pour le vol de son véhicule et a déclaré ce sinistre à la MATMUT.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur la demande d’intervention volontaire et de mise hors de cause En l’espèce, l’assurance qui est débitrice de l’indemnisation sollicitée et qui garantie le véhicule

[W] [N], victime en qualité de conducteur d’une moto assurée auprès de la société MACIF, d’un accident de la circulation survenu le 28 juillet 2025 à [Localité 3], impliquant un véhicule immatriculé DE