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5 187 résultats pour « Deblois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0e6cdc6046d472d4150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est en outre établi, au vu des éléments fournis, que ce commandement est resté au moins partiellement infructueux pendant un délai supérieur à six semaines.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fb8cdc6046d475d5d84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dans le délai de 6 mois à compter de sa désignation, sauf prolongation ;Fixer le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’Expert ;Inviter à consigner la provision au Greffe dans le délai

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b11ecdc6046d474a3cf8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Une note en délibéré a été autorisée dans un délai de 15 jours afin que le conseil de la S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES justifie de la signature électronique du contrat de cautionnement.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efebcdc6046d472fc329

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

pour apurer la dette locative, soit 36 mois, - suspendre les effets de la clause résolutoire pendant l’exécution des délais de paiement accordés à Mesdames [S] et [V], - dire que si les délais accordés

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572a9da3689504693a88

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ils sollicitent des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire pendant le cours des délais.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a903cdc6046d479b8e85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

date du 13 juin 2025, ayant validé la procédure de saisie immobilière et autorisé la vente amiable du bien saisi, au prix plancher de 1.100.000 euros, Vu le jugement du 5 décembre 2025 accordant un délai

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a188960cdc6046d47470d37

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aucun élément probant ne permet de justifier de la viabilité d'un plan d'apurement ou de délais de paiement.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889c0cdc6046d47471467

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le défendeur a sollicité une réduction des sommes et des délais de paiement.

Source officielle
TJ

JEX

68ed592a0da7cb996dca681d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Balestra TP devant le juge de l'exécution aux fins de voir : - Annuler la saisie-attribution dénoncée à la SAS Holfidis Asset Management, Subsidiairement, - Accorder à la SAS Holfidis Asset Management des délais

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8cd0cdc6046d473ca025

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 29 septembre 2023, le juge des référés a constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire étaient réunies, octroyé des délais de paiement suspendant les effets de la

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df74dcdc6046d47590faa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

In limine litis, la présidente a soulevé l'autorité de la chose jugée concernant les demandes visant le commandement de payer, l'acquisition de la clause résolutoire, et les délais suspensifs.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d5bcdc6046d477b5311

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [Y] [T] représentée par son conseil, ne conteste pas la dette et propose des délais de paiement à hauteur de 100 € par mois.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d15cdc6046d47489819

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a adressé à Monsieur [E] [G] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le sommant de régulariser les mensualités de retard dans un délai

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6a024a98cdc6046d47692009

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [C] de communiquer sa pièce n°8 intitulée " rapport comparatif établi par la société MANRIC informatique " dans un délai de trois semaines et a dit qu'à défaut de production dans le délai imparti,

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55f9bcdc6046d47711be6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [K] le 11 septembre 2025, lui accordant un délai de deux mois pour régler la dette.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48d1cdc6046d47202d3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il s’en rapporte concernant la demande en délais de paiement.

Source officielle
TJ

JEX

69d6afd7cdc6046d478fdaad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

a compétence pour accorder un délai de grâce.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c0cdc6046d47900d2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a sollicité l’octroi de délais de paiement.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea33cdc6046d47ae0348

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est opposé aux délais de paiement demandés par le défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea45cdc6046d47ae04ab

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les sommes visées au commandement n'ayant pas été réglées ni dans le délai de deux mois selon la clause résolutoire inscrite au bail, ni dans le délai de six semaines prévu par la loi, ni dans le délai

Source officielle

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