Sur l’expulsion La clause résolutoire étant acquise depuis le 10 avril 2023, Madame [B] [V] est occupante des lieux sans droit ni titre.

Les Alchimistes devant la présente juridiction, à laquelle elle demande de : - recevoir l’intégralité des moyens et prétentions du demandeur, - prononcer la fin de la convention d’occupation précaire

Il n'y a pas lieu par ailleurs de faire droit à la demande d'astreinte.

Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion.

Monsieur [R] [X] étant sans droit ni titre, il convient d'ordonner son expulsion ainsi que l'expulsion de tous occupants de son chef, selon les modalités fixées au dispositif de la présente décision.

Il y a donc lieu d'ordonner l'expulsion de M. [X] [K] et Mme [I] [H] ainsi que celle de tous occupants de leur chef.

Postérieurement, un différend est né au sujet de l’exécution du bail, en lien avec la réalisation de travaux dans les lieux et l’occupation du local.

Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter les demandes de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire. Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion.

Le bailleur indique s'opposer à une demande de délais de paiement.

Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion.

[X] [K] - comparant en personne – indique qu’il est toujours dans les lieux et qu’il ne travaille pas. Il touche 860 € de France Travail et 200 € par mois de la CAF.

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant.

L’expulsion sera ordonnée.

Ils estiment que leur expulsion ne peut être ordonnée d’autant que le juge des référés saisi de la demande d’expulsion de leur bailleur n’était pas informée de l’état inqualifiable des lieux loués.

Il y a donc lieu d'ordonner l'expulsion du défendeur avec l'assistance de la force publique si besoin est.

-Ordonner l’expulsion immédiate des lieux loués de Monsieur [Q] [V] et Madame [F] [L] ainsi que celle de tous occupant de son chef, et de dire qu’il sera procédé par tous moyens et notamment si besoin

dans les deux mois de la délivrance d'un commandement de quitter les lieux, UNICIL sera autorisée à faire procéder à leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef avec, si nécessaire, l'assistance

et d’occuper le logement à titre de résidence principale ; ordonner l’expulsion du locataire et de tous les occupants de son chef des lieux occupés, avec le concours de la force publique si besoin est

De plus, l’expulsion de Monsieur [V] [S] et Madame [H] [S] et de tout occupant de leur chef sera autorisée.

de [X] [B], et de tout occupant de son chef, avec assistance de la force publique le cas échéant, sous réserve du délai pour quitter les lieux.