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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908aed
14 janvier 2025
des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme selon laquelle le libre jeu du débat politique se trouve au coeur même de la notion de société démocratique qui domine
PS élections pro
6696ba329a603a692911438e
12 juillet 2024
Ces pièces démontrent une concentration des pouvoirs de direction entre les mains des consorts [R] et l'exercice d'activités similaires et complémentaires dans les domaines du bâtiment et de la fabrication
Contrôle HSC/IC
686441890bb2f8a66ca65b8a
1 juillet 2025
le directeur de l’hôpital de [Localité 3] le 20 juin 2025, concernant : Mme [L] [H] née le 22 Septembre 1990 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 27 juin 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces
JLD
686d7fffa2273490db10e362
8 juillet 2025
Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG
Deuxième Chambre
672a74bbffd80027b5d30258
9 octobre 2024
d’approvisionnement sur le domaine communal.
CH1 Contentieux Général
69170b05e097417ee1bf033c
13 novembre 2025
Sans objection des intéressés, il mettra à sa disposition le fichier et les autres pièces médicales.
Chambre référés
6973bea3cdc6046d47741739
9 janvier 2026
[Y] Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS, Me Dominique DE FREMOND (St Malo) Expédition délivrée le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
REFERES 2ème Section
69d7f055cdc6046d47ae6ec9
7 avril 2026
EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Maître Sébastien LAUSSU de la SELARL JURIBAT Me Dominique
PCP JTJ proxi fond
662fe5b8b89538338ecde5ac
29 avril 2024
Au vu des pièces produites, il apparaît que Madame [R] [Z] veuve [T] est redevable de la somme de 2.184,51 euros arrêtée au 31 décembre 2022.
1re chambre civile
661438693bbdffcd9171b95b
8 avril 2024
PREMIUM ENERGY copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire
Chambre 02
66335b69c0d3e3fe99cae04d
2 avril 2024
de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique
66335bb2c0d3e3fe99cae53f
9 avril 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024, et signé par Claire MARCHALOT, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
3ème chambre 3ème section
66294e00204c0caeeb991d5b
24 avril 2024
Kompernaß n°14, pièce [G] n°22, § 1) - un cadran divisé en 24 heures (pièce [G] n°22, § 1) - une molette de réglage pour passer à l’heure d’été (pièce [G] n°22, § 20) - le cadran est de préférence conçu
Juge Libertés Détention
67801c9f9c3ba90f51dc18f4
9 janvier 2025
[B] [W] [H] né le 16 Novembre 1989 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Pierre-antoine CAZAU, avocat au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
67f0335d02fc178212f81f61
4 avril 2025
JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2025.
Chambre 6/Section 4
6785617daaacbea0fe67f7ca
13 janvier 2025
LE LUTECE a notifié à la SAS HERVE le décompte général définitif vérifié comprenant notamment des pénalités de retard, des moins-values et contestant la refacturation de la redevance d’occupation du domaine
Service des référés
67eed2c3b848dd6814c5e82e
3 avril 2025
En revanche il n’est caractérisé dans son étendue par aucune pièce.
67ef01f7b848dd6814c6810d
de nature contractuelle, les plans établis par Mme [O] [X], le plan topographique et d’implantation dressé par la SARL [A] [T], le permis de construire délivré le 25 février 2021 et les pièces jointes
Référés civils
696a911ecdc6046d4791abd5
12 janvier 2026
Ces abords constituent une dépendance de la voie métropolitaine et relève dès lors du domaine public routier.
JAF Cabinet C
69d6cd78cdc6046d4792281f
8 avril 2026
conjoint dans sa nouvelle résidence, - ordonné la remise des vêtements et des objets personnels à chacun des époux, - attribué à Madame [V] la jouissance du domicile conjugal, bien indivis situé 14 domaine
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