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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme selon laquelle le libre jeu du débat politique se trouve au coeur même de la notion de société démocratique qui domine

Source officielle
TJ

PS élections pro

6696ba329a603a692911438e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ces pièces démontrent une concentration des pouvoirs de direction entre les mains des consorts [R] et l'exercice d'activités similaires et complémentaires dans les domaines du bâtiment et de la fabrication

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686441890bb2f8a66ca65b8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le directeur de l’hôpital de [Localité 3] le 20 juin 2025, concernant : Mme [L] [H] née le 22 Septembre 1990 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 27 juin 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces

Source officielle
TJ

JLD

686d7fffa2273490db10e362

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bbffd80027b5d30258

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

d’approvisionnement sur le domaine communal.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sans objection des intéressés, il mettra à sa disposition le fichier et les autres pièces médicales.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6973bea3cdc6046d47741739

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS, Me Dominique DE FREMOND (St Malo) Expédition délivrée le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f055cdc6046d47ae6ec9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Maître Sébastien LAUSSU de la SELARL JURIBAT Me Dominique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5b8b89538338ecde5ac

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Au vu des pièces produites, il apparaît que Madame [R] [Z] veuve [T] est redevable de la somme de 2.184,51 euros arrêtée au 31 décembre 2022.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661438693bbdffcd9171b95b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

PREMIUM ENERGY copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335bb2c0d3e3fe99cae53f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024, et signé par Claire MARCHALOT, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Kompernaß n°14, pièce [G] n°22, § 1) - un cadran divisé en 24 heures (pièce [G] n°22, § 1) - une molette de réglage pour passer à l’heure d’été (pièce [G] n°22, § 20) - le cadran est de préférence conçu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801c9f9c3ba90f51dc18f4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [W] [H] né le 16 Novembre 1989 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Pierre-antoine CAZAU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335d02fc178212f81f61

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617daaacbea0fe67f7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LE LUTECE a notifié à la SAS HERVE le décompte général définitif vérifié comprenant notamment des pénalités de retard, des moins-values et contestant la refacturation de la redevance d’occupation du domaine

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c3b848dd6814c5e82e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En revanche il n’est caractérisé dans son étendue par aucune pièce.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f7b848dd6814c6810d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de nature contractuelle, les plans établis par Mme [O] [X], le plan topographique et d’implantation dressé par la SARL [A] [T], le permis de construire délivré le 25 février 2021 et les pièces jointes

Source officielle
TJ

Référés civils

696a911ecdc6046d4791abd5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ces abords constituent une dépendance de la voie métropolitaine et relève dès lors du domaine public routier.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd78cdc6046d4792281f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

conjoint dans sa nouvelle résidence, - ordonné la remise des vêtements et des objets personnels à chacun des époux, - attribué à Madame [V] la jouissance du domicile conjugal, bien indivis situé 14 domaine

Source officielle

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