Il ne s'agit en outre que d'une facture sans que soient versés aux débats la date du devis et de la commande pour voir précisément comment et surtout quand ce poste s'articule par rapport à la commande

L’état de stress post-traumatique, s’il existe, n’est pas valorisé.

Il produit à cette fin, un devis en date du 10 mai 2024 établi par la société Arthur portant sur la " fourniture et pose d'un système complet WC " pour la somme de 159,50 euros.

Elle considère en effet que les importants postes de charges “masse salariale” et “location poste de garde” sont inopposables aux membres de l’ASL.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 décembre 2023 et envoyée, selon le cachet de la Poste le même jour, madame [D] [J] a formé une contestation de ces mesures au motif que des

opératoire ou - en post gravidique” (soit relatif à la grossesse).

Ce poste inclut la limitation de la pratique antérieure.

de travailleur handicapé” et d’un poste adapté dans le cadre de son emploi.

Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [N] [I], plaquiste poseur de plafond par ailleurs atteint de surdité, a sollicité le 9 novembre

à la recherche de postes présentant des risques particuliers, quitte à conclure à un état " néant " dans l'entreprise.

Elle précise qu’au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [I] occupait le poste d'opérateur service clients, qui n'est autre que le poste de vendeur approvisionneur, statut employé et qu’ainsi

la nécessité d’aménager son poste de travail.

Cette réparation s'effectuant poste de préjudice par poste de préjudice, elle doit être égale au coût économique du dommage pour la victime, sans perte ni profit.

Il conviendra également d'exclure de ce poste le coût des expertises, lesquelles dépendent d'un autre poste au terme de la nomenclature.

La non mitigation des postes de préjudices commande de ne pas évaluer l’invalidité de Mme [K] [F] à l’aune de l’AIPP constatée par le médecin-conseil.

En conséquence, il convient d’arrêter comme suit le préjudice poste par poste : 1. Préjudices patrimoniaux 1.1.

En l'espèce, il ressort du contrat de mission produit que Monsieur [R] [B] occupait un poste de nettoyeur ne figurant pas sur la liste des postes à risques prévue par l'article L. 4154-2.

LA POSTE S.A.

suivant les préconisations de pose.

LE RELAIS DE POSTE C/ M. [S] [W] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Janvier 2025. DEMANDERESSE: S.D.C.