JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 octobre 2022, la société [1] (ci-après la société) a déclaré l’accident du travail subi par son salarié Monsieur [M] [X] en qualité d

L'employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés.

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Par requête enregistrée par le greffe du Pôle social le 6 avril 2023, la société [1] a saisi le tribunal judiciaire de Paris aux fins de contestation de la prise en charge de la maladie de la salariée

Localité 1]) DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 2] LA FRAUDE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [J] [C] munie d’un pouvoir (Salarié

Un accord a été conclu à raison de 50 € par mois Lors de l'audience du 2 mars 2026, Monsieur [M] [G] a déclaré : - Être salarié en C.D.I.

[Q] [R], ancien salarié des chantiers de l’Atlantique aux droits desquels vient la société [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle le 30 août 2024.

588 substitué par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0529 DÉFENDERESSE CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [F] [G] (Salarié

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda

date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [...] [...] est salarié

[P] [N] se sont mariés le 30 juin 2012 devant l’officier d’état civil de la mairie de Jakarta (Indonésite) sous le régime de la séparation de biens par contrat reçu le 26 juin 2012 par Sandar CHANEMOUGAM

[U] [G] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés

TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés

épouse [T] a formé opposition à la contrainte n°[Numéro identifiant 1] du 9 avril 2025, signifiée le 15 avril 2025, pour un montant de 1 088,92 euros en principal, correspondant à un indu pour activité salariée

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [T] [F], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [S] [A], Représentant des salariés

Il a indiqué être salarié d'un EHPAD, percevoir un salaire de 1 700 euros par mois et a sollicité l'octroi de délais de paiement.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [H], salarié de la société [1] (ci-après la société) en qualité d’ajusteur, a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Elle ajoute qu’elle a respecté ses propres obligations d’évaluation des risques vis-à-vis de ses propres salariés et sous-traitant.