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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8f06866c0645d283e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee088172da17169e9a680

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax[XXXXXXXX02]6 ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08a172da17169e9a712

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58 Fax 01.44.32.53.46 ✉ regie1.tj-paris@justice.fr Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08c172da17169e9a745

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee090172da17169e9a809

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

670426888d5cd4a8759125fb

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12], [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268d8d5cd4a8759126d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Président, Daouia BOUTLELIS Cristina APETROAIE Service de la régie : [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da44c0d3e3fe99d179f6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Anne-Sophie MORELFabrice VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640d0f5112d8edd056d4d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les parties ont stipulé le paiement d'acomptes, à hauteur de 16 270,03 €, cette somme ayant été versée au constructeur au moyen d'un unique virement bancaire, le 29 novembre 2022.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba389a603a692911445b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ffd53e3bdd0778676d6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de voir prononcer une condamnation sous réserve de deniers et quittance valables, indiquant avoir repris le paiement des loyers courants et affirme qu'il y avait un double paiement (prélèvement + virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d4df5b5c7d10ca5928

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6866cb44d33109fd079acb16

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle expose qu’il ne règle que très irrégulièrement son loyer et que certains virements sont faits par une holding qu’il a immatriculée à son domicile sans l’accord de la propriétaire. M.

Source officielle
TJ

Jex

686c0db2dd7001754d61b001

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ailleurs, Monsieur [F] ne verse pour démontrer la reprise du paiement qu’il allègue qu’une confirmation de virement d’une somme de 30 euros non datée alors que l’association ARELI affirme n’avoir reçu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6780214d9c3ba90f51dc2705

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte toutefois des pièces qu'elle produit et de ses propres déclarations que si elle a bien effectué un virement à destination du syndicat des copropriétaires en date du 2 décembre 2023, ce virement

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62c1a2273490db1081c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723e548223b2c7ab365b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 14] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd723e548223b2c7ab3661

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de 13h à 16h [Adresse 7], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 22]   Sont acceptées les modalités de paiements suivantes :  - virement

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8121da9e15c5131fb532

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 17 janvier 2024, Pylones a effectué un virement d'un montant de 24 000 €.

Source officielle
TJ

JEX

68111e702a56cbbf9295ea5a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Toutefois, dans sa note en délibéré du 6 mars 2025, Monsieur [V] [L] justifie d’un virement de 500 euros le 3 mars 2025 et de deux virements le 4 mars 2025 de 700 et 960 euros, permettant de ramener sa

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

ENVIROSAFE

SIREN 109551507GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La location, location-vente, la vente, ainsi que l'entretien et la maintenance de matériels et consommables pour la décontamination, le désamiantage et la protection de l'Homme au travail.La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participa

16/09/2026

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Dépôts des comptes

ENVIROSONDE

SIREN 818094393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

21/07/2026

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Dépôts des comptes

ENVIROSCAPH

SIREN 832402655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

04/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ENVIROSEP

SIREN 802357053GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La conception, la fabrication, la vente, la représentation de matériels, l'ingénierie D'instalations. Conseils en terme d'exploitation et de gestion d'entreprises industrielles et commerciales.

07/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

VIROSA

SIREN 102332913GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, quels qu'en soient la forme ou l'objet.

20/03/2026

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