Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 N° RG 22/06232 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6IP

DATE DU JUGEMENT : 04 Juillet 2024 RG N° RG 23/06971 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKGP/ 2ème Ch.

Selon le rapport d'enquête établi le 10 janvier 2023 à la demande de l'office public de l'habitat 13 HABITAT, le logement susmentionné est occupé par Monsieur [B] [O] et Madame [R] [Y].

MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 06/10

MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYHF AFFAIRE : [I] [M], [J] [Z] épouse [M] C/ [S] [V], [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service

à Monsieur [Z] un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera, sauf meilleur accord, de la manière suivante : - en période scolaire : les fins de semaines paires du samedi 10 heures au dimanche 18

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 11 juillet

JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R], [U], [J] [I] C/ [E], [W] [O] épouse [I] N° RG 18/00724 - N° Portalis DB2Y-W-B7C-CBDTP Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10

matrimonial Affaire : [C] / [O] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 02 Juillet

du délibéré DÉBATS : à l'audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [W], [C], [J] [V] né le [Date naissance 5] 1976

10] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marine SANTIMARIA, avocat au barreau de NIMES Après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 10 février 2025, après en avoir

LECOQ lors du délibéré DÉBATS : à l'audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE4U AFFAIRE : [E] / [N] MINUTE : Copie exécutoire :

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) ayant pour avocat Me Aurélie POULIZAC, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [V] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [

Dans l'affaire entre : Monsieur [P] [E] [W] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (CONGO) domicilié : chez [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 9] A.J.

Portalis DBZT-W-B7I-GHE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/676 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET

Dans l'affaire entre : Madame [D] [E] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau

[R] [H] [D] [I] [N], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (Cameroun) ; et de Mme [V] [L], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] (Cameroun) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage

PAS-DE-[Localité 15]) représenté par Me Marine BOULANGER-MARTIN, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Madame [C] [I] épouse [X] [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 7], née le [Date naissance 1] 1974