Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

A l’audience ; le patient indique aller mieux depuis le début de sa mesure de soins contraints et consent à rester encore hospitalisé le temps de stabiliser son état.

Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

A l’audience ; le patient indique aller mieux depuis le début de sa mesure de soins contraints et consent à rester encore hospitalisé le temps de stabiliser son état.

Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

A l’audience ; le patient indique aller mieux depuis le début de sa mesure de soins contraints et consent à rester encore hospitalisé le temps de stabiliser son état.

A l’audience ; le patient indique aller mieux depuis le début de sa mesure de soins contraints et consent à rester encore hospitalisé le temps de stabiliser son état.

a blessé la victime : Le collaborateur n’a pas été en contact avec des fils électriques mais aurait reçu la décharge au contact du tube du néon, - Eventuelles réserves motivées : A la suite de cet incident

Il conteste le refus de prise en charge de la rechute (aggravation de l’état psycho traumatique ) constatée par certificat du 29 mars 2021.

Monsieur [T] [S] sera donc condamné à lui payer la somme établie au titre de cet arriéré, qu’il ne conteste au demeurant pas.

Le 09 mars 2016, un huissier de justice a procédé à un constat sur l'état de la piscine.

la charge de Monsieur [K] [Y] [I], représenté par le curateur de sa succession vacante à savoir Monsieur le Directeur Départemental des finances publiques des Alpes Maritimes tel que le stipule le contrat

L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.

Elle affirme que ses derniers règlements ne sont pas pris en compte et conteste les frais imputés.

En effet, les actions ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le