L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

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Dossier N° RG 24/01223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

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La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 02 Janvier 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02963 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6O MINUTE N° NAC : 14T

/05756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT5W MINUTE: 24/1473 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY suivant ordonnance

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08/10/2025 N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIIH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08/10/2025 N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIIH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01995 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juilet 2025 N° RG 25/01984 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RANO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° RG 25/02037 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPF MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01/07/2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB5I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [L] [I] né le 06 Septembre 1999 à [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ayant refusé de se présenter à l’audience par courrier reçu par e-mail le 01/07/

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Y3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT