TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRL Minute : Société FRANFINANCE

Le délibéré a ensuite été prorogé au 21 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F6N N° Minute : 25/00442

EXPOSE DU LITIGE La société Manpower France a pour activité la location de main d’œuvre.

MATMUT [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE-ET

Par ordonnances des 20 juin 2024 et 22 août 2024, la clôture a été prononcée avec effet différé au 11 mars 2025et l’affaire fixée pour plaidoiries au 06 mai 2025.

le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle SANTONI, avocate au barreau de Paris.

La copropriété a pour syndic en exercice la société Foncia Hauts-de-France. M. [A] a confé la gestion locative de son immeuble à la société Tagerim Gestion.

Par un arrêt en date du 11 mai 2022, la chambre sociale de la cour d’appel de BORDEAUX : « - CONDAMNAIT la société VIADOM ACTIVITES AQUITAINE à payer à Madame [F] [R] les sommes suivantes : • 8.061,19

OUEST PRODUCTION C/ Société URSSAF D’ALSACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

DE MAINE ET [Localité 1] [A] Me Nicolas ORHAN Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] né le 13 Janvier

DANIEL ET FILS BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

CIVILE IMMOBILIERE NST2 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T04 DEMANDERESSE D'UNE PART

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal judiciaire d’y tenir la main.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT) SAS SCT, dont le siège social est sis [Adresse 4], Société par Actions Simplifiées au capital de 7 500 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

au 9 mars 2020 et mis à la disposition de la société [21] devenue la société [23].

Les emprunts ont été garantis par le cautionnement de la société CRÉDIT LOGEMENT. Par ailleurs, les emprunteurs ont souscrit une assurance auprès de la société CARDIF.

2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 17 mai 2023, la société

29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FU N° de MINUTE : 24/00904 DEMANDEUR Société [7] SERVICE GESTION AT [Adresse 2] [Localité 3] représentée