substitué à l’audience par Me Charles LAPIERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F CENTRE VAL DE LOIRE (CSM) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Mme Audrey

Portalis DBYV-W-B7J-G7WU Minute N°25/00055 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey

assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.

JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Audrey

MICHOU & CIE, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats

Ce devis n’est pas signé par le maître d’ouvrage mais a été validé par le maître d’oeuvre dans le cadre du décompte général définitif.

par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey BABA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ONIAM CPAM DE [Localité 18]-ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SARL ABELIA - 167 la SELARL LEXCAP - 15 la SELARL RACINE - 57 B Me Audrey

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX54 N° : 25/00287 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Audrey

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

Maître Marie-capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T0003 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD, Juge assistée de Audrey

RENOVATION REUNION [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître AKHOUN Chafi, avocat au barreau de SAINT -DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de :

[H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Stéphane COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant ET : S.A.

Aurélie LAGRANGE, Greffier.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEUR Monsieur [S

SMA RCS [Localité 4] 332 789 296 dont le siège social est situé [Adresse 4] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES S.A.

COPROPRIETAIRES “MAIRE TRABAND” représenté par son syndic [Adresse 10] immatriculé au RCS de [Localité 12] sous le numéro 404 421 869, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège