d’une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité, 7/-retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial et, si nécessaire,

Le FGAO, représenté, par son conseil à l’audience, maintient ses conclusions en défense et sollicite : -qu’il lui soit donné acte de son intervention volontaire à l’instance ; -voir dire et juger qu’

Monsieur [R] [T], représenté par un avocat, a indiqué oralement se rapporter aux conclusions écrites déposées à l’audience auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions

Dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 31 mars 2026, Madame [S] [J] sollicite que les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur [Y] [G] par ordonnance du 20 décembre 2023, soient

En l’absence de toute provision versée à ce jour et au regard des éléments médicaux susvisés, des précisions apportées sur la nature et la durée des soins que les blessures subies ont nécessités, de la

Il a été diagnostiqué, outre une fracture du col fémoral droit, une embolie pulmonaire proximale et segmentaire, ce qui a nécessité une admission en soins intensifs en cardiologie, puis dans le service

Dans ses conclusions, la [16] sollicite la confirmation de la décision de la [9] du 23 décembre 2024, et le rejet de la demande de condamnation de la [16] au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens

de protection des pièces confidentielles, afin de préserver leur confidentialité, en ce compris si cela est nécessaire, l’établissement d’une version confidentielle et d’une version non confidentielle

[I], et la SCI LE CARROUSEL, - ordonner la nomination d’un administrateur provisoire nécessaire pour administrer la SCI LE CARROUSEL, - administrer et gérer ladite SCI avec les pouvoirs du gérant conformément

À cette date, Monsieur [L] [O], représenté par son conseil, réitère les termes de ses prétentions initiales en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de

La société d’assurance PACIFICA, représentée par son conseil par conclusions auxquelles il convient de se référer sollicite réitère ses conclusions auxquelles il convient de se référer, forme les protestations

L’état du demandeur étant non consolidé, les conclusions de l’expert ont préconisé de le revoir postérieurement.

En tout état de cause, l’activité de nettoyage du camion benne implique nécessairement l’utilisation de produits de nettoyage dédiés.

[G] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation et dans ses conclusions de référé n°2 de mandé au juge des référés de : En vertu

Conformément à l’article 10-1 a de la loi du 10 juillet 1965, seuls peuvent être imputés au seul copropriétaire les frais exposés par le syndicat qui répondent au critère de nécessité.

Le cas échéant, après avoir recueilli l'accord express de la victime, se faire communiquer tous documents médicaux détenus par tout tiers ; Entendre les requérants et si nécessaires les personnes ayant

Frais de logement adapté : au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur ergonome, donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas

Dans ses conclusions déposées et visées par le greffe, la Fondation [X] a conclu aux fins de voir : - lui donner acte de ce qu'il formule les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise

Il en a résulté pour lui d’importantes blessures, notamment des lésions cutanées et des brûlures de second degré à la main et à la cuisse gauche, lesquelles ont nécessité une greffe de peau. M.

[T] [X] par conclusions respectivement des 25 mai et 10 décembre 2021.