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35 765 résultats pour « congé pour reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est enfin établi par le projet d’assignation que les bailleurs avaient commencé le 5 septembre 2009 à faire réaliser des travaux relatifs au système d’assainissement et de remise en état du garage et

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour que cette reprise soit possible, il est essentiel que le château reste meublé.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f40cdc6046d473ccb4b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le niveau de ressource de la requérante justifie son incapacité à se reloger dans des conditions normales. Sa demande peut être examinée.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fc2c8a1343b8cd6244a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d635ed1ffbed0eed97b61

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66fee090172da17169e9a7fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fc02fc178212f832e1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la clause de

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038ff02fc178212f8332c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la clause de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e041c074e929a9d8fd5000

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

De plus, la modicité des travaux permettant de mettre fin au désordre (démontage de la cabine de douche pour reprise des connexions des alimentations puis repose) exclut que le vice présente le caractère

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

686d6b9ba2273490db10a346

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le rapport d’expertise du 04 mai 2018 constate divers désordres qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage et le rendre impropre à sa destination, si des travaux de reprise ne sont pas réalisés.

Source officielle
TJ

JCP

687fd42c249b152198e7e596

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

repris les lieux .

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TJ

PS ctx technique

69dd3ac4cdc6046d471f32d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

s’est poursuivie par devant le tribunal judiciaire de PARIS et par ordonnance du 16 janvier 2024, le président de la formation de jugement du pôle social a ordonné une mesure d’expertise sur pièces confiée

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978b8b4cdc6046d47dd6305

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’issue de cet accident, la jument de madame [U] a été opérée à deux reprises le 4 novembre 2022 et le 1er juin 2023. Le 7 juin 2023, madame [U] a confié sa jument au G.A.E.C.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c45f1062435dd169440

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par le juge dans les conditions prévues aux V et VI du présent article.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82937cdc6046d47b2e17d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [D] a confié son véhicule à la société SOVACA pour la réalisation d’un diagnostic.

Source officielle
TJ

Contentieux

697b6d4ccdc6046d471e605d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

aux prescriptions de l’avis technique CSTB, inadaptation à la terrasse sans pente, non élimination de l’eau sous étanchéité reprise…), -les anciens ouvrages non repris par l’entreprise ont fait l’objet

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5d2cdc6046d473b9fbd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [P] a confié la réalisation de travaux de rénovation de sa piscine située au sein de sa maison d'habitation sise à [Adresse 3] à Monsieur [C] [Z] exerçant sous l’enseigne RENOV

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TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au titre du lot Electricité, le devis prévoit une “remise aux normes” et des “modifications électriques”. Ces travaux ont été réalisés et facturés par la société NTS aux époux [X].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’activité professionnelle n’a pas été reprise.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2929b3454b98788ca732

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La défenderesse a été réavisée du renvoi par lettre simple à l'adresse du logement [Adresse 4], faute de nouvelle adresse connue.

Source officielle

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