CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e7
3 avril 2025
Il est enfin établi par le projet d’assignation que les bailleurs avaient commencé le 5 septembre 2009 à faire réaliser des travaux relatifs au système d’assainissement et de remise en état du garage et
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
Pour que cette reprise soit possible, il est essentiel que le château reste meublé.
JEX cab 1
69de8f40cdc6046d473ccb4b
13 avril 2026
Le niveau de ressource de la requérante justifie son incapacité à se reloger dans des conditions normales. Sa demande peut être examinée.
PCP JCP ACR référé
662a9fc2c8a1343b8cd6244a
22 avril 2024
Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la
JUGE CX PROTECTION
670d635ed1ffbed0eed97b61
11 octobre 2024
PCP JCP ACR fond
66fee090172da17169e9a7fc
3 octobre 2024
CALAIS JCP
67f038fc02fc178212f832e1
Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la clause de
67f038ff02fc178212f8332c
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e041c074e929a9d8fd5000
2 octobre 2025
De plus, la modicité des travaux permettant de mettre fin au désordre (démontage de la cabine de douche pour reprise des connexions des alimentations puis repose) exclut que le vice présente le caractère
Affaires Contentieuses
686d6b9ba2273490db10a346
7 juillet 2025
Le rapport d’expertise du 04 mai 2018 constate divers désordres qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage et le rendre impropre à sa destination, si des travaux de reprise ne sont pas réalisés.
JCP
687fd42c249b152198e7e596
1 juillet 2025
repris les lieux .
PS ctx technique
69dd3ac4cdc6046d471f32d5
9 avril 2026
s’est poursuivie par devant le tribunal judiciaire de PARIS et par ordonnance du 16 janvier 2024, le président de la formation de jugement du pôle social a ordonné une mesure d’expertise sur pièces confiée
Chambre 6 - Référés Pdt
6978b8b4cdc6046d47dd6305
7 janvier 2025
A l’issue de cet accident, la jument de madame [U] a été opérée à deux reprises le 4 novembre 2022 et le 1er juin 2023. Le 7 juin 2023, madame [U] a confié sa jument au G.A.E.C.
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c45f1062435dd169440
7 octobre 2024
par le juge dans les conditions prévues aux V et VI du présent article.
CH1 Contentieux Général
69d82937cdc6046d47b2e17d
[R] [D] a confié son véhicule à la société SOVACA pour la réalisation d’un diagnostic.
Contentieux
697b6d4ccdc6046d471e605d
9 janvier 2026
aux prescriptions de l’avis technique CSTB, inadaptation à la terrasse sans pente, non élimination de l’eau sous étanchéité reprise…), -les anciens ouvrages non repris par l’entreprise ont fait l’objet
REFERES
6a0cc5d2cdc6046d473b9fbd
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [P] a confié la réalisation de travaux de rénovation de sa piscine située au sein de sa maison d'habitation sise à [Adresse 3] à Monsieur [C] [Z] exerçant sous l’enseigne RENOV
4ème Chambre
69d56fc5cdc6046d47725a73
7 avril 2026
Au titre du lot Electricité, le devis prévoit une “remise aux normes” et des “modifications électriques”. Ces travaux ont été réalisés et facturés par la société NTS aux époux [X].
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e195cdc6046d47051daf
18 mai 2026
L’activité professionnelle n’a pas été reprise.
JugeContentieuxProtection
68dc2929b3454b98788ca732
30 septembre 2025
La défenderesse a été réavisée du renvoi par lettre simple à l'adresse du logement [Adresse 4], faute de nouvelle adresse connue.
Page 57 sur 1789
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.