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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66335b2cc0d3e3fe99cadca8
16 avril 2024
Invoquant le maintien de l’échafaudage après la période déterminée, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE a
8ème Chambre
67eede5ab848dd6814c61145
3 avril 2025
Par acte de commissaire de Justice en date du 18 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL CLD IMMOBILIER, a fait assigner la
PPROX_FOND
6984e7d4cdc6046d471555f9
9 janvier 2026
Par acte en date du 19/06/2025, le syndicat des copropriétaires [M], représenté par son syndic, a fait assigner M.
6984e80ccdc6046d47155965
Par acte en date du 27/06/2025, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE EURYDICE 400 représenté par son syndic a fait assigner M.
6984e81fcdc6046d47155ab3
Par acte en date du 20/08/2025, le syndicat des copropriétaires SUN HARMONY, représenté par son syndic, a fait assigner M.
6984e85ecdc6046d47155ec8
Par acte en date du 9/07/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 12] représenté par son syndic a fait assigner M.
4ème Chambre civile
66981c18b60c111a421ea747
17 juillet 2024
[Adresse 2] représenté par son syndic bénévole en exercice, M.
68964cc30279fffe84335422
7 juillet 2025
Par acte en date du 20/01/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 13] représenté par son syndic a fait assigner M.
68964cc30279fffe84335431
Par acte en date du 13/02/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 12] [Adresse 10] représenté par son syndic a fait assigner Mme [T] [S] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Evry
68964cca0279fffe8433550d
Par acte en date du 10/12/2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE VILLANOVA représenté par son syndic a fait assigner M.
67be24db10bc47488bc8a189
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la SASU SYNDIC ONE a fait assigner La SCI EMSA devant le Pôle de proximité
67804dd49c3ba90f51dc998c
La société GRAND SUD IMMOBILIER est le syndic en exercice.
12CH JCTX Civil - 10000 €
69d8299dcdc6046d47b2ea90
9 avril 2026
La SAS FONCIA [I] exerce les fonctions de syndic de cette copropriété.
PCP JTJ proxi fond
67f56a43bbf04ef7857bb163
7 avril 2025
[R] [B] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet G.
POLE CIVIL section 5
6977018ecdc6046d47bb5dda
8 janvier 2026
GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 12] sis [Adresse 5] [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice, la SARL
66a3e934c63cd64a75c4550b
8 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS RINALDI en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Madame
8ème chambre
6716ad18b098d256e100afae
7 octobre 2024
de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndic : C/ [T] [W] [K] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires
69d948f2cdc6046d47ce1efd
Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice
Chambre 9 cab 09 G
66352960e4b5292aaa66245f
30 avril 2024
L’ensemble est COUVERT par les étages supérieurs et un feu tricolore pour la sécurité» Par la suite, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société
TJ - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc536
1 juillet 2025
Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE COEUR DE MARGOT (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic
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