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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66335b2cc0d3e3fe99cadca8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Invoquant le maintien de l’échafaudage après la période déterminée, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE a

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede5ab848dd6814c61145

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de Justice en date du 18 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL CLD IMMOBILIER, a fait assigner la

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e7d4cdc6046d471555f9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte en date du 19/06/2025, le syndicat des copropriétaires [M], représenté par son syndic, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e80ccdc6046d47155965

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte en date du 27/06/2025, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE EURYDICE 400 représenté par son syndic a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e81fcdc6046d47155ab3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte en date du 20/08/2025, le syndicat des copropriétaires SUN HARMONY, représenté par son syndic, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e85ecdc6046d47155ec8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte en date du 9/07/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 12] représenté par son syndic a fait assigner M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c18b60c111a421ea747

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Adresse 2] représenté par son syndic bénévole en exercice, M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe84335422

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte en date du 20/01/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 13] représenté par son syndic a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe84335431

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte en date du 13/02/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 12] [Adresse 10] représenté par son syndic a fait assigner Mme [T] [S] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Evry

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe8433550d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte en date du 10/12/2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE VILLANOVA représenté par son syndic a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24db10bc47488bc8a189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la SASU SYNDIC ONE a fait assigner La SCI EMSA devant le Pôle de proximité

Source officielle
TJ

Référés

67804dd49c3ba90f51dc998c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société GRAND SUD IMMOBILIER est le syndic en exercice.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8299dcdc6046d47b2ea90

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS FONCIA [I] exerce les fonctions de syndic de cette copropriété.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a43bbf04ef7857bb163

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [B] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet G.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6977018ecdc6046d47bb5dda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 12] sis [Adresse 5] [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice, la SARL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e934c63cd64a75c4550b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS RINALDI en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Madame

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad18b098d256e100afae

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndic : C/ [T] [W] [K] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d948f2cdc6046d47ce1efd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352960e4b5292aaa66245f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’ensemble est COUVERT par les étages supérieurs et un feu tricolore pour la sécurité» Par la suite, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822a72b7e1b6bf1dc536

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE COEUR DE MARGOT (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic

Source officielle

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