procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

[H] [I], lors de ses auditions du 18 mai 2026 à 9h10 et 10h05 et des actes ultérieurs , assistance par ailleurs corroborée par la réquisition à personne du 18 mai 2026 ; En outre il convient de rappeler

Il convient de rappeler d’une part que le préfet n'est pas tenu dans la motivation de l'arrêté de placement en rétention, de faire état de tous les éléments de la situation de la personne retenue mais

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue roumaine déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

l'objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [X] [O], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

sur la liste établie par la cour d’appel de [Localité 1], assermenté pour la langue anglaise déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de madame [H] [K], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé

objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [I] [B], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue Après avoir, en audience publique, rappelé

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

[G] [M], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 24 décembre 2021, la SA d'HLM ICF HABITAT NORD EST a donné à bail à M.

[T] [X] et [A] [X] ET Mmes [G] [N] et [J] [Q] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - rappeler que l’exécution provisoire est de droit.