RG 19/01265 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY6Q N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 08 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société

Par conséquent, ils seront à la charge de la société [4] qui se désiste.

Par conséquent, ils seront à la charge de la société [5] qui se désiste.

l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01336 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZF5 N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 8 janvier 2025 DEMANDERESSE Société

L'URSSAF demande au tribunal de débouter la société [Adresse 8] de l'ensemble de ses demandes. La société [7] ne s’est pas présentée. Les parties ont développé oralement leurs observations.  

AIR IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ingrid BERREBI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2071 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [U] [K] chez Monsieurr

[H] [S], la société SOGESSUR, la société ALLIANZ IARD et la société EXPERTIMO aux fins de désigner un expert et réserver les dépens.

* A l’audience du 30 avril 2026, la SCI SB et la société [Adresse 4] ont réitéré leurs moyens et prétentions. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société [X], est représentée et formule ses protestations et réserves d’usage.

Par courrier expédié le 14 février 2024, la société [6] a, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes pour contester la décision de rejet de la [10].

’[Localité 5], commissaires de justice associés à [Localité 4], entre les mains de la société SOCIETE GENERALE agence [Localité 9], sur les comptes détenus par elle au nom de la société AMETIS PROVENCE

La société ALLIANZ IARD, venant aux droits de la société GAN ASSURANCES, a confié à la société CLE France la réalisation d’une expertise amiable contradictoire.

, vestiaire : 82 Société CPAM DES ARDENNES organisme social de Monsieur [U] [B] suivant numéro d’affiliation 1 91 11 084 802 44 prise en la personne de son Président, dont le siège social est sis [Adresse

Le 15 juillet 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains du CRCAM SUD RHÔNE-ALPES AG ENTREPRISES à l'encontre de la société HUTTOPIA SAINT-MARTIN par la SASU Alexis MAS, Commissaire de

d’[...] et de la société DBI; -les demanderesses seront invitées à produire les annexes 15 et 16 en vertu de l’article 788 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/06975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNUA DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] représenté par Monsieur [U] [B] es

DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUM Code NAC : 82C Monsieur [R] [L] Madame [V] [L] C/ Société MACSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo

2004, le 5 juillet 2023 entre les mains de la société CRÉDIT LYONNAIS sur le fondement d'un acte dressé par Maître [K] le 4 décembre 2003 et le 5 juillet 2023 entre les mains de la société ALLIANZ sur

Par actes de commissaire de justice du 5 mai 2025, la SARL HMS Associés a assigné les sociétés [Localité 8] CPI, W9-[Localité 7], Adductor international SARL, IDF Industries, Villas 5 CPI, Financière et

I2B, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS I2B, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée