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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

69cf03c9cdc6046d47eb7a9d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GAN ASSURANCES, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] Défaillant Copie exécutoire

Source officielle
TJ

JEX

69d6afd7cdc6046d478fdaad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LITTORAL BOIS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 325 322 253, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante et représentant légale en exercice Madame [V]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a87590921a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

et Monsieur [B] [X] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon pour contester, après avoir exercé un recours administratif préalable obligatoire, la décision de la MDMPH de [Localité 6] du 06/12/2023 prise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

aluminium motorisé KOSTUM modèle Karana de 1900 mm de haut et 3000 mm de large pour remplacement de l’ancien portail manuel de leur garage donnant sur [Adresse 6] à [Localité 5], devis accepté pour le prix

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e10ea89248182add32

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

suit : DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le 27 Janvier 1946 à [Localité 2] (62), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEREUR [Adresse 8] pris

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd44e0040aa37361d14

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

MOTIFS Le 1er avril 2025, les services de police étaient contactés pour un vol à l'étalage à la galerie Euralille dans l'enseigne SNIPES, l'individu, Monsieur [H] a été interpellé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260b02fc178212f7f0b7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ICF SUD EST MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrice BALDO de l’AARPI BALDO - CRESPY, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22047251e2b24216a50

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY administrant l’immeuble visé par l’intermédiaire de son établissement secondaire exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8d3cdc6046d479cbf85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALAV, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 792 912 818, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d04

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697a27c6cdc6046d47fe042d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DRACARYS prise en la personne de son gérant la société ALPHALEONIS CAPITAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 2

69456d9775782d5f06bf845a

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

du délibéré : Vu la requête conjointe en date du 04 avril 2025 aux fins de divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil déposée par les époux [K] [N] - [R] [Y], et l’acte sous signature privée

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69654eb9cdc6046d47102778

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf9b032d83cfd3e701f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HERMES SELLIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS,

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d818a5cdc6046d47b17b09

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SODOFIM Monsieur [Q] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [M] JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Hélène BOURDELOIS Me Sofian GARA-ROMEO Copie

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte sous signature privée en date du 14 septembre 2015, Madame [L] [G] [N] épouse [J] et la S.A.R.L. O.M.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a9c9ea95b316fe1e1a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de sa demande d’annulation des résolutions n°17 et 18 de l’assemblée générale du 15 février 2022, DEBOUTER la société 2B2C de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre le Cabinet CRAUNOT, pris

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] expose que le 5 février 2020, sur ordre de la société [Localité 36] SUCRE, “plus de 70 poids lourds” se sont rendus chez lui, utilisant un chemin privé et passant par sa cour privée, sans autorisation

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCJ7 DEMANDEUR : Mme [K] [D] exerçant sous l’enseigne “Entreprise [D] [

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37e6a642c49b871b44a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [R] exerçant sous l’enseigne « KRT SERVICES » la réalisation de travaux de couverture zinguerie pour un montant total de 13 860 € toutes taxes comprises selon devis accepté le 13 janvier 2022.

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