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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
69cf03c9cdc6046d47eb7a9d
2 avril 2026
GAN ASSURANCES, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] Défaillant Copie exécutoire
JEX
69d6afd7cdc6046d478fdaad
7 avril 2026
LITTORAL BOIS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 325 322 253, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante et représentant légale en exercice Madame [V]
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a87590921a
4 octobre 2024
et Monsieur [B] [X] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon pour contester, après avoir exercé un recours administratif préalable obligatoire, la décision de la MDMPH de [Localité 6] du 06/12/2023 prise
Chambre des Référés
66883e83342d338c20d39dbf
2 juillet 2024
aluminium motorisé KOSTUM modèle Karana de 1900 mm de haut et 3000 mm de large pour remplacement de l’ancien portail manuel de leur garage donnant sur [Adresse 6] à [Localité 5], devis accepté pour le prix
Pôle Civil section 1
67f981e10ea89248182add32
10 avril 2025
suit : DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le 27 Janvier 1946 à [Localité 2] (62), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEREUR [Adresse 8] pris
JLD
67f42dd44e0040aa37361d14
6 avril 2025
MOTIFS Le 1er avril 2025, les services de police étaient contactés pour un vol à l'étalage à la galerie Euralille dans l'enseigne SNIPES, l'individu, Monsieur [H] a été interpellé.
Référés Cabinet 3
67f0260b02fc178212f7f0b7
4 avril 2025
ICF SUD EST MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrice BALDO de l’AARPI BALDO - CRESPY, avocats au barreau de
Chambre 1/Section 5
65a6d22047251e2b24216a50
19 décembre 2023
Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY administrant l’immeuble visé par l’intermédiaire de son établissement secondaire exerçant sous l’enseigne
Référés
6a10b8d3cdc6046d479cbf85
21 mai 2026
ALAV, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 792 912 818, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître
66201133f05edb385fb29d04
16 avril 2024
Aux termes de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité
Chambre 1 Cabinet 1
697a27c6cdc6046d47fe042d
6 janvier 2025
DRACARYS prise en la personne de son gérant la société ALPHALEONIS CAPITAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Chambre 2
69456d9775782d5f06bf845a
24 novembre 2025
du délibéré : Vu la requête conjointe en date du 04 avril 2025 aux fins de divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil déposée par les époux [K] [N] - [R] [Y], et l’acte sous signature privée
2ème Chambre Cab1
69654eb9cdc6046d47102778
9 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre 3 cab 03 C
677d7bf9b032d83cfd3e701f
7 janvier 2025
HERMES SELLIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS,
5ème Chambre
69d818a5cdc6046d47b17b09
9 avril 2026
SODOFIM Monsieur [Q] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [M] JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Hélène BOURDELOIS Me Sofian GARA-ROMEO Copie
18° chambre 3ème section
6a0e00becdc6046d4759bfe5
20 mai 2026
Par acte sous signature privée en date du 14 septembre 2015, Madame [L] [G] [N] épouse [J] et la S.A.R.L. O.M.A.
8ème chambre 2ème section
661041a9c9ea95b316fe1e1a
4 avril 2024
de sa demande d’annulation des résolutions n°17 et 18 de l’assemblée générale du 15 février 2022, DEBOUTER la société 2B2C de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre le Cabinet CRAUNOT, pris
Chambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
[V] expose que le 5 février 2020, sur ordre de la société [Localité 36] SUCRE, “plus de 70 poids lourds” se sont rendus chez lui, utilisant un chemin privé et passant par sa cour privée, sans autorisation
4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCJ7 DEMANDEUR : Mme [K] [D] exerçant sous l’enseigne “Entreprise [D] [
Référés expertises
6712a37e6a642c49b871b44a
15 octobre 2024
[V] [R] exerçant sous l’enseigne « KRT SERVICES » la réalisation de travaux de couverture zinguerie pour un montant total de 13 860 € toutes taxes comprises selon devis accepté le 13 janvier 2022.
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