Il est également sollicité la condamnation de Monsieur [P] [L] à restituer le bien financé, à savoir le véhicule PEUGEOT 2008 1.2 PURETECH 13 immatriculé  FD549GF, sous astreinte de 80 euros de retard

156,01 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 19 décembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter de la même date,condamner le locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale

[P] [S] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et charges prévus contractuellement et révisable dans les mêmes conditions, et ce jusqu’à la date de libération effective

société B2 REI la somme provisionnelle de 11 834,31 € au titre de l'arriéré locatif arrêté au 6 janvier 2026, - condamner la société Lad Food au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale

créance au motif que « c’était le remboursement de la part de l’aide juridictionnelle de [son] ex conjoint » dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux affaires familiales de CASTRES de 2020 et qu’également

Le syndicat des copropriétaires soutient également que le non-paiement des charges de copropriété par M.

24] [Localité 19] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 Société BAUMSCHLAGER EBERLE ARCHITECTES [Adresse 10] [Localité 11] non constituée /non comparante Société EGIS

Par acte du 12 janvier 2021, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après la CEGC) s'est également portée caution solidaire en garantie du prêt.

Elles exposent également que le quantum de 20.000,00 euros retenu par les requérants est arbitraire.

Il souligne également qu’il n’est pas justifié d’un préjudice.

Ils revendiquent également le remboursement de la surconsommation d’eau sur laquelle l’expert n’a pas répondu et l’indemnisation de leur préjudice de jouissance subi durant 14 ans, pour avoir utilisé une

Cette mise en demeure est également restée infructueuse.

Cette mise en demeure est également restée infructueuse. Par exploit introductif d’instance en date du 24 juin 2025, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a donc fait assigner M.

Elle rappelle également que la seconde phase de consultation du dossier d'instruction ne lui permet ni d'ajouter un nouvel élément, ni de formuler d'observation.

tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, sa condamnation à lui payer : * la somme de 4 639,16 euros avec les intérêts de droit, et à une indemnité d'occupation égale

Il demande également le paiement des meubles vendus. Il reconnait qu’à sa sortie des lieux la salle de bains n’était pas très propre mais le reste de l’appartement était en bon état.

dernières sociétés étant des crédit-bailleurs, devant le juge des référés de cette juridiction qui, par décision du 4 octobre 2021, a ordonné une expertise au contradictoire de ces sociétés, mais également

Il y est également précisé : - que la défunte avait souscrit le 7 mai 2009 un contrat d’assurance-vie auprès de la société [1] sous le numéro 742/5005983, les primes versées par la souscriptrice à compter

Lors de la même assemblée générale des copropriétaires, Madame [D] a également demandé l’autorisation de créer un lot n° 73 correspondant aux combles de l’immeuble situés au-dessus de son logement et de

à compter du commandement de payer, ainsi qu’à une majoration de 10 % conformément aux termes de l’article 14 du contrat de bail,Condamner les locataires à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale