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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d26395167

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586ef2

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

670edf0e1c3411ff3460bb3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

JLD

686c30dadd7001754d622da7

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G46M Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445424e0040aa37366005

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445434e0040aa37366027

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445434e0040aa3736602f

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445454e0040aa37366044

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JLD

68e7a4c3033cf481c39a2265

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le juge a autorisé la poursuite de l’isolement et de la contention par ordonnances successives, dont la dernière du 1er octobre 2025 pour l’isolement et du 5 octobre 2025 pour la contention, auxquelles

Source officielle
TJ

JLD

686d88aea2273490db10fcd0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68507b822208eb4aca7a40b2

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025

Source officielle
TJ

JLD

68e570250e2901d10fa4b795

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute n°25/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/04295 - N° Portalis DBZ3

Source officielle
TJ

Section des Référés

69655568cdc6046d471098ae

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a88cdc6046d47204ac3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01418 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RQB Le

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb9fd93c2d1757f5263

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son représentant légal en son siège [Adresse 5] [Localité 10] ayant pour avocat Me Olivier MAUDRET, avocat au barreau de PARIS, toque E2020, non comparante, non représentée CRÉANCIER INSCRIT SARL ISL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b68b3f1e77535b0852

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGS ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5ba8b3f1e77535b08dd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6S ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f426184e0040aa37360395

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

- N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ER

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75f7cdc6046d471e9081

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[T] [N] MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée à la SELARL ISALEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf2296

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

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JARDINS ISSLER ROSHEIM

SIREN 419282736Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

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Dépôts des comptes

JARDINS ISSLER

SIREN 348907171Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

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Dépôts des comptes

FRANCIS ISSLER HOLDING

SIREN 347691008Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

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Dépôts des comptes

ISSLER PRODUCTION BRUMATH

SIREN 424134385Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

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Modifications diverses

JARDINS ISSLER ROSHEIM

SIREN 419282736Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

02/09/2025

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