retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

En l'espèce, les trois enfants vivent en France.

(433,42 euros) et d'une provision pour charges de 710 francs (108,23 euros).

Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR : [U] [D] née le 01 Novembre 1972 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 18 Rue ST FRANCOIS

Elle perçoit actuellement un revenu mensuel moyen de 2 055,21 euros composé d'allocations versées par France Travail, la Caisse d'allocations familiales et la Ville de Paris.

et d’une provision pour charges de 700 francs, et 137.50 franc au titre du droit au bail.

RAPPELONS à [W] [M] qu’il a l'obligation de quitter le territoire français en application de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] - FRANCE représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant

Faute pour l'indivisaire d'avoir constitué mandataire dans les trois mois de la mise en demeure, le notaire peut demander au juge de désigner toute personne qualifiée qui représentera le défaillant jusqu'à

Elle perçoit un salaire mensuel d’environ 1 400 euros. Elle a précisé avoir formulé une demande de logement social et avoir formé un recours DALO.

Le certificat médical produit ne permet pas d'établir que Madame [H] [R] aurait l'impossibilité de retrouver un emploi.

A l'audience du 10 mars 2025, Madame, [O], [T] représentée par son conseil justifie de sa situation personnelle actualisée.

Il ressort de l'attestation de paiement établie le 17 mars 2026 par France Travail, que la requérante a perçu une allocation de 541,24 euros pour le mois de février 2026.

juridictionnelle Totale numéro C750562025026898 du 05/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDERESSE Madame [U] [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne

Monsieur [V] [L] perçoit un salaire mensuel moyen d'un montant de 3879,42 euros ( revenu fiscal de référence : 46553/12).

Portalis DBWH-W-B7I-G2OM JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] [U] né le 02 Août 1996 à [Localité 4] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 2] comparant en personne

[K] [H] [Z] un appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 2] pour un loyer de 658 francs par trimestre, hors charges. L’immeuble a été acquis par la SA IMMOBILIERE 3F.