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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69d9435dcdc6046d47cdb8aa
6 avril 2026
DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier
REFERES
6965672fcdc6046d4711d60f
9 janvier 2026
Mike ROUSSEAU, greffier au jour des débats et au jour de la mise à disposition de la décision DEMANDERESSE S.C.I.
REFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459864e
29 janvier 2024
EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS la SELARL GONDER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
TJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7033
14 janvier 2025
de justice, lors des débats Greffier: Karine SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 12 Novembre 2024 et mise en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente
Chambre 01
65b2b274fd6229a4e58a2381
16 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 20
PEC sociétés civiles
6785675caaacbea0fe680f0d
13 janvier 2025
par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0257 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS
VENTES
68a37ac5ad24789c3b802a3f
4 juillet 2025
: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Monsieur Farid DRIDI, DÉBATS
JEX
68643bac0bb2f8a66ca64879
1 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1 331 400 718,80 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux audit
5ème chambre 1ère section
6684456b8bcff606d9c53f0d
2 juillet 2024
Le 22 juillet 2019, l’appartement a subi un dégât des eaux provenant du logement situé juste au-dessus, appartenant à Monsieur [W] [E] et loué à Monsieur [H].
1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a08
9 octobre 2025
le 15 mai 2025, date indiquée à l’issue des débats prorogé au 09 octobre 2025
2ème Chambre Cab1
68e0157a74e929a9d8fa4263
3 octobre 2025
lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Octobre 2025 Les
68681f164965b5d9df317451
[G] [F] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Pôle Civil section 1
679aa439e9a46d1f5a7699c6
Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 21/05447 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NN5V ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING
Chambre 9/Section 1
6866c566d33109fd079a9acd
3 juillet 2025
sur la gestion administrative et financière et le fonctionnement du CSE dans les plus brefs délais et mandaté un élu par organisation syndicale pour choisir le cabinet et suivre l’audit, que ce groupe
1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2af3
3 octobre 2024
Alexia Luciano TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats
Chambre 04 SURENDETTEMENT
69fcf354cdc6046d47f8da84
9 avril 2026
responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit
Deuxième Chambre
662aa432c8a1343b8cd64037
5 avril 2024
La caution qui entend exercer son recours personnel sur ce fondement doit justifier de sa qualité et de son intérêt à agir contre le débiteur, en d'autres termes établir qu'elle a payé la dette du débiteur
JCP - CIVIL2
68e5637c0e2901d10fa402b3
7 octobre 2025
; lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent.
1ère ch. - Sect. 1
69751b29cdc6046d47986c57
13 janvier 2026
et du délibéré : Mme CHRETIEN, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 18 Novembre 2025, en présence de Mme MARTIN auditrice de justice, qui a été autorisée à participer au délibéré
Chambre 5/Section 1
65b15e1eb9f94e98464d8b96
24 janvier 2024
DÉBATS Audience publique du 06 Décembre 2023.
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