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10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69d9435dcdc6046d47cdb8aa

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier

Source officielle
TJ

REFERES

6965672fcdc6046d4711d60f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mike ROUSSEAU, greffier au jour des débats et au jour de la mise à disposition de la décision DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS la SELARL GONDER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7033

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de justice, lors des débats Greffier: Karine SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 12 Novembre 2024 et mise en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b274fd6229a4e58a2381

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 20

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6785675caaacbea0fe680f0d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0257 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac5ad24789c3b802a3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Monsieur Farid DRIDI, DÉBATS

Source officielle
TJ

JEX

68643bac0bb2f8a66ca64879

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1 331 400 718,80 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux audit

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6684456b8bcff606d9c53f0d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 22 juillet 2019, l’appartement a subi un dégât des eaux provenant du logement situé juste au-dessus, appartenant à Monsieur [W] [E] et loué à Monsieur [H].

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a08

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le 15 mai 2025, date indiquée à l’issue des débats prorogé au 09 octobre 2025

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157a74e929a9d8fa4263

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Octobre 2025 Les

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f164965b5d9df317451

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] [F] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa439e9a46d1f5a7699c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 21/05447 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NN5V ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6866c566d33109fd079a9acd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur la gestion administrative et financière et le fonctionnement du CSE dans les plus brefs délais et mandaté un élu par organisation syndicale pour choisir le cabinet et suivre l’audit, que ce groupe

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004144c34eb4cc857b2af3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Alexia Luciano TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf354cdc6046d47f8da84

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit

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TJ

Deuxième Chambre

662aa432c8a1343b8cd64037

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La caution qui entend exercer son recours personnel sur ce fondement doit justifier de sa qualité et de son intérêt à agir contre le débiteur, en d'autres termes établir qu'elle a payé la dette du débiteur

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e5637c0e2901d10fa402b3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

 ; lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69751b29cdc6046d47986c57

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et du délibéré : Mme CHRETIEN, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 18 Novembre 2025, en présence de Mme MARTIN auditrice de justice, qui a été autorisée à participer au délibéré

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1eb9f94e98464d8b96

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉBATS Audience publique du 06 Décembre 2023.

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