cette faute étant à l'origine d'un préjudice moral et financier pour la requérante du fait du stress né de cette situation, à savoir la réception et la contestation des indus par le biais de divers canaux

cette faute étant à l'origine d'un préjudice moral et financier pour la requérante du fait du stress né de cette situation, à savoir la réception et la contestation des indus par le biais de divers canaux

cette faute étant à l'origine d'un préjudice moral et financier pour la requérante du fait du stress né de cette situation, à savoir la réception et la contestation des indus par le biais de divers canaux

Dans son rapport en date du 28 février 2025, le cabinet SARETEC, dépêché par l'assureur des époux [Z], a conclu à l'absence de lien entre les canalisations de leur logement et les dommages constatés chez

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

La SCI LA MUSARDERIE a fait une nouvelle déclaration de sinistre le 27 juillet 2022 auprès d’AXA en l’état du seul désordre de défaut de calorifugeage des canalisations de l’alimentation en eau potable

Ils font également valoir que le passage des anciennes canalisations, ainsi que l’extension existaient avant l’acquisition du bien par [Z] [B], [O] [K] et [J] [R].

CLECA a assigné le syndicat des copropriétaires “[Adresse 7]” aux fins, notamment, de juger ce dernier responsable de la vétusté et du défaut d’entretien de la canalisation et de la gouttière, et de le

Absence de canal lombaire étroit ou de hernie discale. Une inaptitude à son poste est prononcée le 17/06/2024 conduisant à son licenciement le mois suivant.

Ils expliquent avoir constaté, après leur installation, de nombreux désordres affectant les canalisations enterrées du réseau d'eau, le chauffage, l'ouvrant de la verrière et les installations électriques

ENTORIA pour solliciter une expertise du fait de désordres de fissurations desaffleurantes, traces d’infiltrations, fuites des canalisations, traces de moisissures en bas de cloison de garage, affectant

Elles concluent à un canal lombaire étroit, à une minime arthrose interapophysaire postérieure, ainsi qu'à une discrète bascule pelvienne gauche de 8 mm avec conflit fémoro – acétabulaire gauche.

L’examen du scrotum est également douloureux, d’une part, au niveau du canal spermatique et de l’orifice de celui-ci, sensible de toucher, mais également sur le bord médial du testicule, qui présente plusieurs

Le lot  bénéficie d’une servitude de passage et canalisations  à  partir de l’[Adresse 10] jusqu’à la parcelle, dont le fonds servant est la parcelle cadastrale section [Cadastre 9] E n°[Cadastre 3].

[H], aménagée avec un jacuzzi et une douchette extérieure, dont la canalisation serait fuyarde.

gaz de bouteilles, En sous-sol, - de l’absence d’isolation d’une partie du plafond du garage et de l’intégralité du local technique, - de l’absence de module pour la pompe à chaleur, - de canalisations

turbine d’admission du turbocompresseur, que l’expert lie à l’intrusion d’un corps étranger qui menace à terme de provoquer la casse dudit turbo, ainsi qu’une fuite de carburant liée à un défaut de canalisation

Ils produisent également un courrier recommandé daté du 4 mars 2025 par lequel ils informent le syndicat avoir procédé personnellement au retrait des canalisations et sollicitant la date de la prochaine

logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante, [...] 4° la nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations

Quant au point de départ de la prescription, il sera relevé que : - le procès-verbal d’huissier de 1994 ne fait état que de chutes de feuilles occasionnant une obstruction des canalisations d’eaux pluviales