SOCIETE GENERALE, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.

par Maître Emilie DELHEURE de la SCP SCPI MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau D’ALBI DEFENDEUR Monsieur [A] [V] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant non représenté

[X] [F] et la SELARL MJ [M] représentée par Me [Z] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SRP n’ont pas comparu.

par Madame [Q] [M], munie d'un pouvoir de représentation ET : DEFENDEUR : Mme [Z] [I] [K] [S] née le 11 Novembre 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Mohamed-akli

A cette audience, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT - représenté par Mme [U] [X] - se désiste de ses demandes à l'encontre de Mme [P] [G] (partie du logement depuis plusieurs années), et demande de constater

DIAC immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°702 002 221 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par sa collaboratice

AXA FRANCE IARD (intervention volontaire ) parties demanderesses représentées par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Aude SANVICENTE, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART,

de procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL BRETAGNE, dont le siège est [Adresse 1] non comparant, ni représenté

KIREST, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES

dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [Y] [M] en sa qualité de représentante légale de son fils [F] [M] né le 17 Octobre 2013, demeurant 290 CHEMIN DU LAZERT - 34800 CANET non comparants, ni représentés

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté

FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocats au barreau de LYON S.A.

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

PARIS - #E1485 Compagnie d’assurance PACIFICA [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 S.A.S.

La société Generali Iard, représentée, reprend oralement les termes de ses conclusions récapitulatives n°1 notifiées le 16 avril 2026 aux termes desquelles elle forme les prétentions suivantes : Juger

[G] kervellec 29600 MORLAIX représentée par Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0217 S.E.L.A.R.L. FIDES 5 rue de Palestro 75002 PARIS S.A.R.L.

[X] [Y] et à sa personne pour Mme [S] [Y], Mme [S] [Y] est présente munie d’un pouvoir pour représenter M. [X] [Y]. Elle expose avoir payé 1 250,00 € par virement le 2 octobre 2025.

PELUX - Me Coralie LAMARCHE ENTRE : DEMANDEURS au principal et DEFENDEURS à L’INCIDENT: Monsieur [T] [W] [H] [A], né le [Date naissance 1] 1957 à NICE (06000), demeurant [Adresse 1], représenté