AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’Ensemble Immobilier [Localité 3] [Adresse 2] en la personne de son syndic en exercice, la société SOLARIS GESTION

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

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Ce magistrat a rendu compte au tribunal composé de : Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Juline LAVELOT, Vice-Présidente qui en ont délibéré.

SODIEL, représenté par son mandataire de gestion, la société MONTAIGNE GESTION [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS - #E1434 DEFENDERESSE S.A.S.

Ainsi, en application de l'article 1231-6 du code civil, la somme portera intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2022.

Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00533 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSFG [1] N° : 000225012815 Nac : 48A JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 [H] [U] veuve [N] C/ URSSAF CENTRE DE GESTION

audience publique devant Pascale LADOIRE-SECK et Olivier LICHY, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats,ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte

ainsi que tout mouvement bancaire depuis ce compte, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir.

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, DECLARE IRRECEVABLE la demande tendant à voir déclarer irrecevables car prescrites les créances de [T] [M] ; ORDONNE l'ouverture des opérations de comptes

du 1er janvier 1999 au taux EONIA, et sur celle de 3.323.388,57 euros au taux moyen pondéré majoré de 3% l’an à compter du 5 novembre 1996 jusqu’au 31 décembre 1998 puis, à compter du 1er janvier 1999