[N] [O] Formule exécutoire délivrée le 21/05/2026 à la MSA SUD AQUITAINE Jugement rendu le 21 mai 2026 par M.

lot n°6 (attribué à M.

[B] [X] pour une durée de trente jours à compter du 24 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h38 au greffe du tribunal, tendant

assurée auprès de la SMABTP ; - la société DDO CONSTRUCTIONS, titulaire du lot gros-oeuvre, assurée auprès de la SMABTP ; - la société CHAPES COUTINHO, titulaire du lot chapes ; - la société BATIT 2002

[W] de photographies de la chaise, du bridge et de la table Luxembourg en septembre et novembre 2003; - un contrat d’édition de modèles de la gamme Luxembourg conclu le 1er août 2003 entre M.

L’article L313-16 du code de la consommation en vigueur à partir du 1er juillet 2016, n’est pas applicable au contrat conclu en 2006.

décision serait rendue le 12 Mars 2026.

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE le 16 mai 2026, concernant : M.

des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [D] [T], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 05 janvier 2026 Date des Débats : 16 mars 2026

la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants, Vu le Règlement (CE) n°4/2009 du 18 décembre 2008

Il indique que les impayés de loyer sont liés à des difficultés de gestion, qu’il envisage de reprendre le paiement des loyers en janvier 2026 date du versement de sa retraite.

La [8] a exposé oralement lors de l’audience ses conclusions.

Greffier lors du prononcé : Georges DIDI, Greffier.

C / Sur la forclusion de l’action sur le fondement contractuel L’article 2270 du code civil, dans sa version antérieure à la réforme introduite par la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, disposait : “Toute

des débats de : Myriam PICCONI, Greffier lors du prononcé de : Myriam PICCONI, Greffier Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 17 septembre 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Deux autres interventions ont été nécessaires sur le 5ème doigt droit les 17 février et 24 novembre 2005. La consolidation des blessures a été fixée au 31 août 2006.

Sur l’absence d’identité du signataire de la mise en demeure Selon l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration (ancien article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)

du Conseil du 18 décembre 2008, Vu la loi française qui régit les obligations alimentaires en application du protocole de [Localité 19] du 23 novembre 2007, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.