des parties ; - Etablir la liste des intervenants pouvant être concernés par le litige, et d'ores et déjà donner son avis sur les tiers susceptibles d'être attraits à la procédure ; - Enumérer les polices

électronique le 18 janvier 2024, la société BUTARD ENESCOT demande : Vu les articles L. 114-1, L. 114-2, R. 112-1 du code des assurances, Vu les articles 789 et 122 du code de procédure civile, Vu la police

lui, de : constater la nullité de l'assignation,la déclarer irrecevable et mal fondée en ses prétentions,prendre acte que 35 cartes vitales et 12 carnets de santé ont été déposés au commissariat de police

[P] [U] a déposé plainte pour violation de domicile auprès des services de police indiquant qu'à son retour du travail le même jour, il avait trouvé une partie de ses affaires dans les parties communes

En l’espèce, les éléments de la procédure révèlent que Monsieur [I] [S] a été placé en garde à vue le 30 juin 2025 à 16h10 et l’officier de police judiciaire a notifié à l’intéressé, ce dernier ayant indiqué

construction concernés par ce ou ces désordres ; - Dresser l'inventaire des pièces communiquées à l'Expert par les parties ; - Dresser l'inventaire des pièces utiles à l'instruction du litige ; - Enumérer les polices

construction concernés par ce ou ces désordres ; - Dresser l'inventaire des pièces communiquées à l'Expert par les parties ; - Dresser l'inventaire des pièces utiles à l'instruction du litige ; - Enumérer les polices

conclusions et celles des autres parties ; - Dresser l'inventaire des pièces communiquées à l'Expert par les parties ; - Dresser l'inventaire des pièces utiles à l'instruction du litige ; - Enumérer les polices

Société IMMOBILIERE 3F Autoriser la Société IMMOBILIERE 3F à faire expulser la société OPEN IMMOBILIERE [Localité 8] et le cas échéant, tous occupants de son chef avec l'assistance du Commissaire de Police

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

’éloignement en visant notamment des éléments factuels témoignant de l’absence d’hébergement pérenne justifié au moment de l’édiction de l’arrêté, de sa connaissance défavorable par les services de police

[N] [D] d’avoir à régler la somme de 3194,23 euros dans le délai d’un mois sous peine de résiliation du contrat à expiration dudit délai en application de la clause résolutoire prévue au contrat.

[T] [U] [I] d’avoir à régler la somme de 1622,06 euros dans le délai d’un mois sous peine de résiliation du contrat à expiration dudit délai en application de la clause résolutoire prévue au contrat.

En vertu de l'article 75 du code de procédure civile, s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident. Les pompiers sont intervenus sur les lieux de l’accident et ont transporté Monsieur [D] [N] à l’hôpital de la [Etablissement 1].

des parties ; - Etablir la liste des intervenants pouvant être concernés par le litige, et d'ores et déjà donner son avis sur les tiers susceptibles d'être attraits à la procédure ; - Enumérer les polices

Par jugement contradictoire à signifier du 16 septembre 2022, le tribunal de police de Papeete a déclaré M.

Les services de police se sont rendus sur place et les marins-pompiers ont emmené la victime à l’hôpital de La Timone à [Localité 2].

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Pour procéder à cette opération immobilière, la SCCV LES PIERRES MARINES a souscrit une police d’assurance n°78595051 au titre des garanties dommages-ouvrage, tous risques chantier et constructeur non