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modalités de réparation de la fuite, en exigeant de lui une attestation émanant d’un plombier, les services de la communauté urbaine lui ont au contraire, par courriel du 2 octobre 2020, répondu : « Il ne sert

Le regard rivé sur la balle qu’elle s’apprête à frapper, la joueuse, bouche ouverte et dents serrées, n’entend pas se laisser dominer par son adversaire qu’incarne, à l’instant, cette balle, somme toute

des parcs avec abris sans litières conformément aux dispositions des articles R 214-17 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; -il n’y a pas de silo sur l’exploitation agricole mais une serre

Par courriel du 03 mai 2020, les maîtres d’ouvrage ont dénoncé de nouvelles réserves : des poignées mal serrées à l’entrée, un mauvais positionnement du luminaire situé à l’entrée, l’absence de fixation

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Cette contribution sera payable au domicile de Madame [D], le premier de chaque mois, douze mois par an, et indexée sur l’indice INSEE de la consommation des ménages urbains série France entière.

1er août 2023 [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Frédéric DE LA SELLE

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02505 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZV Page Me Serge

représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQA4 Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Serge

PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame SELLES-BONGARS Nathalie, lors des débats et Madame LE DUFF Maryline, lors du délibéré Débats à l'audience publique du 18 Septembre 2025 ; Décision par mise

au barreau de NÎMES DEFENDEUR : Monsieur [V] [H] né le 11 novembre 1992 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge FONT Michel L’agent

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse

par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [S] [L] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Serge

Dans les suites de l’accouchement, elle s’est plainte, dès le lendemain, de selles apparaissant dans le vagin et d’une incontinence complète.

Il en résulte que l’appréciation du DFP ne se confond pas avec celle du taux de la rente d’accident du travail servie à la victime.

approchant, à peine de rappel des ouvrages aux fins de destruction ou confiscation,ordonner la publication du jugement dans des journaux, sur internet et auprès des mairies,condamner les sociétés ADIC et SERI

K ENTREPRISE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 dispensé (article 486-1 du code de

[L] [X] [Adresse 2] représentée par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU, avocats plaidant LA GMF, assureur responsabilité