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3 487 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

66fedf96172da17169e99609

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [Adresse 2] [Localité 6] Mèl : [Courriel 9] Expert, avec pour mission de: * convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations à l'occasion

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964166f5112d8edd0584f1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [I]

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349ed174fb458d869b7c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [H]

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af1e97b8c1829958430

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[K] [N] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1a6af9fd1f8097635c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-et d'autre part la valeur vénale réelle hors taxe du véhicule restitué. Si le véhicule n'est pas restitué, l'indemnité doit être évaluée sans prendre en considération la valeur vénale du bien.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b43cdc6046d471f3c1c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

conformité puisque le véhicule commandé est celui livré.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RENAULT acquis en 2016 auprès du concessionnaire PEUGEOT OCCASION DU LION.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaefd284ccae5aa4941d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

définitive du véhicule.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14501bfa4c7b1df1a83c2

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Son véhicule, assuré auprès de la SA Allianz, a été percuté par un véhicule, immatriculé [Immatriculation 9] conduit par M. [D] [I] et assuré auprès Sogessur.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a843b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Son véhicule, assuré auprès de la GMF, a été percuté frontalement par un véhicule de marque Yamaha, immatriculé [Immatriculation 9], conduit par Monsieur [I] [J] et assuré auprès de la compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453cbfa4c7b1df1a8825

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Son véhicule, assuré auprès de Solly Azar, a été percuté par un véhicule de marque Renault, immatriculé [Immatriculation 10], appartenant à l’entreprise holdings France et assuré auprès de la société AIG

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le véhicule qu’il conduisait, appartenant à Madame [E] [O] et assuré auprès de la Maif, a été percuté par un véhicule de marque Volkswagen, immatriculé en Allemagne E-XM1453, assuré auprès de la compagnie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8852

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Son véhicule, assuré auprès de la Maif, ainsi que le véhicule conduit par M. [S] [I], assuré auprès de la SA AIG EUROE ont été impliqués dans l’accident.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8873

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Son véhicule, assuré auprès de Thelem assurances, a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 13], conduit par M. [I] [W] et assuré auprès de Swisslife.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453fbfa4c7b1df1a8899

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Son véhicule, assuré auprès de Allianz, a été percuté à l’arrière par un véhicule immatriculé [Immatriculation 8], conduit par Madame [W] [J] et assuré auprès de la SA ACM IARD.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d09cdc6046d471f5bad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le véhicule conduit par Mme [F], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la compagnie AXA.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf94172da17169e995b3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [L], en qualité de conducteur d’un deux-roues, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 22 mars 2024 à [Localité 9], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedfd1172da17169e99ab2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [D], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 17 août 2023 à [Localité 7], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838a8342d338c20d30db3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Son véhicule, assuré auprès de la Maif, a été percuté à l’arrière par un véhicule immatriculé [Immatriculation 6], conduit par M. [D] [E] et assuré auprès de la Matmut.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ac342d338c20d30de8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [K], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 19 novembre 2022, impliquant un véhicule

Source officielle

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