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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
66fedf96172da17169e99609
3 octobre 2024
] [Adresse 2] [Localité 6] Mèl : [Courriel 9] Expert, avec pour mission de: * convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations à l'occasion
Référés Cabinet 1
66964166f5112d8edd0584f1
12 juillet 2024
) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [I]
6721349ed174fb458d869b7c
9 octobre 2024
) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [H]
Référés Cabinet 3
68f28af1e97b8c1829958430
10 octobre 2025
[K] [N] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires
11ème civ. S3
68deef1a6af9fd1f8097635c
2 octobre 2025
-et d'autre part la valeur vénale réelle hors taxe du véhicule restitué. Si le véhicule n'est pas restitué, l'indemnité doit être évaluée sans prendre en considération la valeur vénale du bien.
Chambre des référés
69dd3b43cdc6046d471f3c1c
9 avril 2026
conformité puisque le véhicule commandé est celui livré.
4 ème Chambre civile
6696d0b09a603a69291602e3
2 juillet 2024
RENAULT acquis en 2016 auprès du concessionnaire PEUGEOT OCCASION DU LION.
Contentieux civil Annexe
688bbaefd284ccae5aa4941d
7 juillet 2025
définitive du véhicule.
66a14501bfa4c7b1df1a83c2
24 juillet 2024
Son véhicule, assuré auprès de la SA Allianz, a été percuté par un véhicule, immatriculé [Immatriculation 9] conduit par M. [D] [I] et assuré auprès Sogessur.
66a14503bfa4c7b1df1a843b
Son véhicule, assuré auprès de la GMF, a été percuté frontalement par un véhicule de marque Yamaha, immatriculé [Immatriculation 9], conduit par Monsieur [I] [J] et assuré auprès de la compagnie d’assurance
66a1453cbfa4c7b1df1a8825
Son véhicule, assuré auprès de Solly Azar, a été percuté par un véhicule de marque Renault, immatriculé [Immatriculation 10], appartenant à l’entreprise holdings France et assuré auprès de la société AIG
66a1453ebfa4c7b1df1a884f
Le véhicule qu’il conduisait, appartenant à Madame [E] [O] et assuré auprès de la Maif, a été percuté par un véhicule de marque Volkswagen, immatriculé en Allemagne E-XM1453, assuré auprès de la compagnie
66a1453ebfa4c7b1df1a8852
Son véhicule, assuré auprès de la Maif, ainsi que le véhicule conduit par M. [S] [I], assuré auprès de la SA AIG EUROE ont été impliqués dans l’accident.
66a1453ebfa4c7b1df1a8873
Son véhicule, assuré auprès de Thelem assurances, a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 13], conduit par M. [I] [W] et assuré auprès de Swisslife.
66a1453fbfa4c7b1df1a8899
Son véhicule, assuré auprès de Allianz, a été percuté à l’arrière par un véhicule immatriculé [Immatriculation 8], conduit par Madame [W] [J] et assuré auprès de la SA ACM IARD.
69dd3d09cdc6046d471f5bad
13 avril 2026
Le véhicule conduit par Mme [F], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la compagnie AXA.
66fedf94172da17169e995b3
2 octobre 2024
Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [L], en qualité de conducteur d’un deux-roues, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 22 mars 2024 à [Localité 9], impliquant un véhicule
66fedfd1172da17169e99ab2
légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [D], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 17 août 2023 à [Localité 7], impliquant un véhicule
668838a8342d338c20d30db3
3 juillet 2024
Son véhicule, assuré auprès de la Maif, a été percuté à l’arrière par un véhicule immatriculé [Immatriculation 6], conduit par M. [D] [E] et assuré auprès de la Matmut.
668838ac342d338c20d30de8
1 juillet 2024
SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [K], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 19 novembre 2022, impliquant un véhicule
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