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96 517 résultats pour « ) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

690a67ad43d68eab408b90c2

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis d’audience

Source officielle
TJ

JLD

690a67be43d68eab408b9199

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

au barreau de VAL D’OISE Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d’[Localité 2] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f2dcdc6046d476ffe3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; Vu l'extrait

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a26fcdc6046d478ef0b0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; Vu l'extrait

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6bfcdc6046d472db35b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [L] né le 06 Mai 1997 à [Localité 1] ([Localité 2]-ET-[Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - Monsieur le

Source officielle
TJ

JLD

6a21d674cdc6046d472dad5a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [N] né le 16 Novembre 1994 à [Localité 1] (MAINE-ET-[Localité 2]), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - Monsieur le Procureur

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491cacdc6046d47e85c59

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

, avocat au barreau de LYON, avocat de [G] [Y], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de MULHOUSE en date du 10 novembre

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d1cdc6046d47e85cf1

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

, avocat au barreau de LYON, avocat de [E] [X] [P], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [E

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d4cdc6046d47e85d0e

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

administrative, présent, assisté de son conseil Me Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [P] [I], interprète assermenté e en langue Arabe, déclarée comprise

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe05cdc6046d47598d9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe14cdc6046d47598ec7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fd4cdc6046d47700a20

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON S.C.P.I.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e591cdc6046d47056cc1

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [R] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e58ecdc6046d47056c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [U] [V] a été entendu en ses explications ; Me Fama TANGI,

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TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f96cdc6046d471f88ff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par le greffe à Me PENANT, avocat figurant sur la liste de permanence au titre de la commission d’office du barreau de l’Ardèche, qui a indiqué ne pas intervenir en raison du mouvement de grève des avocats

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e4f1cdc6046d47056116

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Georgia SYMIANAKI, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a17378bcdc6046d472559e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f46cdc6046d479ad0e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocat au barreau de LYON, avocat de [E] [N], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de Saint Etienne en date du 09 juillet 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocat au barreau de LYON, avocat de [S] [E], a été entendu en sa plaidoirie sur les conclusions déposées avant l’audience ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'un arrêté de reconduite d’office à la

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945edcdc6046d47cde359

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

présent à l’audience, assisté par son conseil Me Solène GAUTHIER substitué par Me MEUROU Melvin, avocat au barreau de PARIS, choisi, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté,

Source officielle

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