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452 résultats pour « Alambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec470edd062d9f810e65c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [B] 5 rue Chevalier de la Barre 80300 ALBERT Ordonnance en premier ressort

Source officielle

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TJ

JCP

67f83424cf40727a004471ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TARASCON (BOUCHES-DU-RHONE) 06 Rue De La Montagnette 30300 BEAUCAIRE Représenté par la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

680a93cec9134b6bc8ff7d1a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Avril deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par TAVANT, juge, siégeant à Juge unique, assistée de Madame ALBERT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640bef5112d8edd056a40

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARC N° de MINUTE : 24/01493 DEMANDEUR Madame [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] présente et assistée par Me Albert

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5268cdc6046d4720e71d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [S] [U] séparée [I] née le 19 Mai 1981 à TOULON (83000) Résidence Les Rives 64, Allée Albert

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d53f64f312698a5ee0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

exécutoire délivrés à : Monsieur [Y] (LRAR) Le 16 octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [Z] épouse [Y] née le 14 Octobre 1958 à [Localité 4] (Algérie) domiciliée : chez SCP ALBERT

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4M N° de MINUTE : 26/00380 Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Albert

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67c61eba26c27328703cb019

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [S] [X] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Anne-Claire ALIBERT-ANDANSON Copie : 1 Dossier Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES

Source officielle
TJ

1ére chambre B

6976faffcdc6046d47baf947

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CEGELEASE 1 Allée du Progrès 59320 ENGLOS représentée par Me Albert-David TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Nicolas CROQUELOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b68b3f1e77535b0855

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGX ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5bb8b3f1e77535b0922

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGY ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5bc8b3f1e77535b0937

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGZ ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67101b75dcd2b6b1424eb79d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société RANDSTAD Service AT 62-64 cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 Dispensée de comparution ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier

Source officielle
TJ

Chambre civile 2

6a19ed9dcdc6046d4769ed5b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Avril 2026 JUGEMENT rendu le trois Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 27 Septembre 1942 à SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750), demeurant 2 Impasse Albert

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96484cdc6046d47d02296

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATELIERS HOUDA BENDIB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592, S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b2e4965b5d9df32617d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Me Juliette AURIAU avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b324965b5d9df32622c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocats au barreau de ROUEN,substitué par Me Juliette AURIAU avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR :

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TJ

Juge de l'exécution

68890caf164153e3cd1d5772

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

HOIST FINANCE AB / [T] [W] [X] [M], [P] [S] [O] [N] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

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TJ

Juge de l'exécution

68890cb2164153e3cd1d57d2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [P] [K], [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

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TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589e1bbf04ef7857c1a24

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Z] né le 23 Novembre 1935 à VILLAINVILLE (76280), demeurant 62 rue Albert

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