en application de l’article 696 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

4, 5 et 480 du Code de procédure civile, lorsqu’elles sont seulement l’articulation des moyens censés les fonder.

euros, à compter de l'exigibilité des sommes concernées ; -Condamner la SASU SPIRIT OF POULET à régler à la SC SOLOREC Ia somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

145 du code de procédure civile, d’ordonner une expertise.

1343-5 du code civil.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.   ***  

DEBATS : A l’audience publique du 21 Décembre 2023 conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

L 322-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Aucune considération d’équité ne commande de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’aux dépens, avec application de l’article 699 du même code.

700 du code de procédure civile, outre les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

MOTIFS : Aux termes de l'article 472 du Code de Procédure Civile : " Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION 1° Sur la communication sous astreinte de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale Selon l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamne [W] [Y] à payer à la SCI [Y] la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

du code de procédure civile.

susvisée pour un montant actualisé de 16 205,87 euros, de condamner monsieur [X] [S] [J] à lui payer cette somme, ainsi que la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

procédure civile ; - déclarer exécutoire par provision la décision à intervenir, en application de l'article 515 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Monsieur et Madame [I] aux entiers dépens d’instance.