Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [M] [B] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chef

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2024), M. [T] a été engagé en qualité d'opérateur spécialiste à compter du 28 avril 2008 par la société Mercedes-Benz Paris Ile-de-Fr

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 novembre 2024), Mme [O] a été engagée en qualité d'agent administratif, le 2 janvier 1996, par la société Clinique [Etablissement 1]. Au de

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 2025) et les productions, le 21 février 2014, la société coopérative vinicole Cave de [Localité 1] [M] et [P] (la Cave de [Localité 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 février 2025), le 29 octobre 2019, M. [Q] (le donneur d'ordre) a confié à la société Déménagement Dijon (le transporteur) le déménagement de s

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 avril 2022) et les productions, le 7 septembre 2012, le syndicat des copropriétaires de la résidence Diderot Marmontel (le syndicat des copro

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2024), le 21 mai 2018, la société Laboratoire Kuaté a conclu avec la société Solubail un contrat de location portant sur des matérie

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Paris, 24 avril 2024 n° RG 23/06508, 23/06658, 23/06995, 23/07322, 23/07450, 23/07492), les investisseurs ont investi diverses sommes sur un produi

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →