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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6696c5ec9a603a692913d719
16 juillet 2024
BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame [Z] [J] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Olivier BOHBOT
1ère chambre - Référés
69d6c04acdc6046d47911fa7
8 avril 2026
plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2025, Madame [B] [E] a acquis de Monsieur [I] [K] un van
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet IFNOR [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Service JCP
69856cadcdc6046d4721cd26
7 juillet 2025
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEURS : M
TJ - CIVIL2
6a0e0f09cdc6046d475ac0e9
19 mai 2026
Enfin, il fait valoir qu’il va devoir faire lever l’opposition de cession du véhicule et solliciter l’intervention d’un expert, frais qu’il estime être de 500 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
69842c16cdc6046d47f899c3
13 janvier 2026
expert [O] [G] [Z] - régie - [X] [P] DEMANDEUR Monsieur [X] [P] 18 rue Martine Luther King 76320 ST PIERRE LES ELBEUF comparant en personne, assisté de Maître Anaëlle LANGUIL de la SCP VALLEE-LANGUIL
1ère Chambre
67896d68428384b762e67268
13 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE La société [13] a pour objet l’import-export de boissons non alcoolisées et produits alimentaires.
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
hospitalier faisant état de dermabrasions de part et d’autre de la cheville gauche au niveau des malléoles, d’un œdème avec douleur au niveau de la malléole interne avec début d’ecchymose et d’une boiterie
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
aux lots n°1 et 4 de l’état descriptif de division, afin qu’elle y exploite une activité de distribution, vente, achat, location et projection de tous films, de vente de confiseries, crèmes glacées, boissons
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62af9
7 octobre 2025
Elle explique que les faits à l’origine directe du préjudice subi par les époux [K] sont constitués par des éléments qui lui sont étrangers, à savoir le piratage de leur boite mail ou de celle de la société
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