[Localité 12] BOILEAU C/ S.E.L.A.R.L. [F] PARTNERS S.E.L.A.R.L. FHBX Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [B] [V] S.A.S.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats

LOBJOY BOUVIER BOISSEAU [Adresse 6] [Localité 58] représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise

place de Francfort - CS 13754 - 69444 LYON CEDEX 03 représentée par Mme [O] [F] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [R] [N], demeurant 97 A rue Boileau

de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier 2026 DEBATS

Ils précisent que leur fille va débuter des études supérieures en septembre engageant pour eux des frais supplémentaires.

des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC6H PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats

exerçant sous l’enseigne JC Serrurerie, faire établir les devis et les constatations nécessaires à la réalisation de la mission de l’expert et en dresser un constat en désignant à cette fin, la SCP BONNEAU

SCI BOILEAU (687), SCI CRISTAL RENTE (18 125), SCI [Localité 5] (17 583), SCI FONCIERE DU CHENE VERT (42 943) Contre : 1 / 6 copropriétaires représentant 5 861 / 85 886 tantièmes.

de son Président en exercice domicilié en cette qualité Hôtel du Département - 94054 CRÉTEIL CEDEX ni comparants, ni représentés Monsieur [M] [V] né le 15 Mai 1972 en ALGÉRIE, demeurant 2 B rue Boileau

PARIS, vestiaire #P0483 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es-qualités d’assureur de la Société MURESAN et SMABTP 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Catherine BONNEAU

GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Marine LEONARD Me Myriam ROUSSEAU Maître Renan BUDET de la SCP APEX AVOCATS Me Chrystelle BOILEAU

Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié Greffière : Margot MORALES DÉBATS

Il oppose que la débitrice ne justifie pas des conditions dans lesquelles elle a quitté son emploi, et que le relevé d’indemnisation versé aux débats par France travail ne concerne pas un mois complet.

TRADI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion DODIER, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17 et Me Isabelle BLANC-BOILEAU, avocat ( plaidant), membre de la SELARL

A l’issue des débats, la décision a été mise au 21 mai 2026.

À l’issue des débats, il a été indiqué que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Société QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 21] / FRANCE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de QUALICONSULT [Adresse 6] [Localité 20] / FRANCE représentées par Maître Catherine BONNEAU

Il ressort des pièces introduites aux débats que, par courrier du 28 avril 2022, envoyé en recommandé avec accusé de réception, M. [D] [I] a sollicité de M.