ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

RG 23/00469 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKU5 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [S] [D] demeurant 33 rue de Bollwiller

Vpa) ayant pour avocate Maître [Y] a fait citer les sociétés Bouygues Bâtiment Idf, Allianz Iard en qualité d’assureur de celle-ci, Artelia bâtiment & Industrie (Artelia), Serrurerie Chaudronnerie Bouffier

pour une réaction érythémateuse et « démateuse » du mollet ; un AT du 28 mars 2019 sur une brûlure de la bouche et du pharynx par ingestion de glyphosate (selon l’intéressé, ayant soif, il a bu une bouteille

décision dont suit la teneur ; EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [F] épouse [E] et Monsieur [L] [E] se sont mariés le 5 mai 2012 devant l'officier de l'état-civil de la commune de Saint Philbert de Bouaine

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

le déficit fonctionnel temporaire sera indemnisé sur la base journalière de 30€, - il subit un préjudice d’agrément qui a été retenu par l’expert au titre d’une gêne à la pratique de la plongée en bouteille

de bijoux, de vêtements et de pièces d’art, de fabriquer et de commercialiser, en ligne et en boutique, des bijoux et accessoires présentés comme issus du surcyclage – ou “upcycling” – de boutons et boucles

Elle n’arrive pas à ouvrir les bouteilles d’eau neuve, ni certains yaourts un peu difficiles.

avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Monsieur [Z], [A] [W] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 23] demeurant [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Maxellende ROULLET DE LA BOUILLERIE

Il faudrait finir tous ces joints, les plans de travail sont bousillés car pas assez protégés quand vous avez fait les travaux. Donc je ne sais pas ce qu’il faut mettre dessus pour le récupérer.

Ils précisent que cette information a délibérément transitée par les clercs de notaire et que le notaire des vendeurs a ainsi été délibérément écarté de la boucle de communication relative à cet emplacement

dégradées - un mur cassé dans l’entrée, un sol abîmé et des carreaux cassés - des plaquettes de médicaments - une cour d’immeuble remplie de détritus - une cave squattée avec la présence d’un matelas, de bouteilles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 02 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BOUGI

pour objectif de servir ses propres intérêts ; L’attestation de Madame [YS], aide à domicile de la testataire, laisse Monsieur [T] dubitatif en ce qu’elle a attesté que Madame [B] aurait acheté des bouteilles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08472 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC2G Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître Thomas BOUDIER - 2634

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