Sophie LAUMONIER, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 496 DÉFENDERESSE Madame [T] [D] [W] [V] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée Par Me Régine BRECHU

COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante HABITAT 76 112 Boulevard d'Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX non comparante CRCAM NORMANDIE SEINE Cité de l'Agriculture Chemin de la Breteque

C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - [O] [N] - Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [O] [N] 119 rue Jean-Louis Breteau

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

DEMANDEURS Monsieur [T] [I] Madame [G] [W] demeurant [Adresse 1] représentéS par Me Boris MARIE, avocat au barreau du Mans DÉFENDERESSE Madame [O] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille BRETEAU

expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [B] Mme [B] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [Z] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [K] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 09 Avril 2025; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles chargée

2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette BRETON

ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidenteau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

JUGEMENT EN DATE DU 19 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

[R] JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON

RABNER BRETON YONCOURT ET CIE [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

[N] [P] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 DEFENDERESSE S.A.

expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [P] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [T] [W] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [D] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX