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110 résultats pour « Bugnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL

68128db2d554c55098ec8fa2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il n’est notamment produit aucun justificatif relatif au « burnout » qu’elle prétend avoir subi, et encore moins au moment où elle devait accomplir les démarches afin d’obtenir le financement pour l’acquisition

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

67f972a50ea89248182aabf3

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T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] [I] né le [Date naissance 3] 1985 à VALENCIENNES (NORD), demeurant [Adresse 4], représenté par Me Guillaume BUGUET, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80ea5cdc6046d47b0abc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 Société [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074, substitué par Me Charlotte BURLOT

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839ea342d338c20d314a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La somme de 2375 euros au titre de “l’appel provision travaux cheminée” a été appelée en application de l’exercice de l’année 2018 dont le bugdet prévisionnel et le budget définitif ont été approuvés par

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa86d8b1985f45e76ea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, il résulte de la procédure et des pièces versées aux débats que Madame [C] [I] justifie : - s’être vue notifier temporairement le 1er octobre 2017 une pension d’invalidité qu’elle attribue à un « burnout

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e14e0040aa3735bde3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

qualité d’assureur de BREZILLON [Adresse 2] [Localité 24] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 356 Société BUHOT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lots : - 01B « gros œuvre » et 42A « terrassements réseaux » confiés à la société BOVAGNE FRERES, - 02 « menuiseries intérieures »confié à l'entreprise ROUX - 03 « étanchéité » confié à la société BURNET

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995c8dee2c23d20f8295

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 6] non représentée Madame [D] [L] Clinique [7], [Adresse 1] représentée par Maître Anaïs FRANÇAIS de l’AARPI BURGOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719667

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

appui de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, une surcharge de travail et un management délétère accentuant les tensions entre les salariés qui a été à l’origine de son burnout

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d2848d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 24 octobre 2016, la SCI [Adresse 4] et la société BUENO ONDA ont mis un terme au bail du 27 janvier 2015 et ont conclu un nouveau bail commercial, à compte du 1er novembre 2016, portant sur les lots

Source officielle