véhicule PEUGEOT 208 immatriculé [Immatriculation 7] à la société AUTO-STOCK ([Localité 3]) pour des travaux de réparation dont le remplacement des pièces suivantes : capot moteur, optique avant gauche, calandre

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Isabelle CAPALDI

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Isabelle CAPALDI

D’HLM IMMOBILIERE 3F RCS [Localité 12] B 552 141 533 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CALANDRE ET : DEFENDEUR(S) : M.

[L] [D] a formé opposition à une contrainte signifiée le 4 août 2025 par le directeur de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Nord-Pas-de-Calais (ci-après

Par lettre reçue au greffe le 5 janvier 2026, la commission de surendettement des particuliers du Pas de Calais a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil sur

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 16 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société CIE COMPIEGNE 12 rue du Four Saint Jacques BP 10359 60203 COMPIEGNE CEDEX Représentant : Me Elisabeth CABAUD-REMY, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE

542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 9] représentés par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante ET DEFENDEUR ASSOCIATION FREHA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS - R101, substitué par Me CALANDRE

352J-W-B7I-C4DKC N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 DEMANDERESSE Association FREHA, [Adresse 2] représentée par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE

Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT RCS [Localité 13] B 542 101 571 [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CALANDRE

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 19 mai 2026 à 14h35.

Le 11 juillet 2024 la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais a rendu une décision de recevabilité quant au dossier déposé par madame [K] [H].

Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00401 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O4F Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 E.P.I.C

HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [W] [B] Madame [

conviennent qu’elles ont été fournies par Madame [P], soit des rétroviseurs, panneaux de portes, jupes arrières, phares, joints et joncs divers, baguettes, vis et écrous, jantes, sangles capot, entourages calandre

au RCS de Paris sous le n° 582 068 698, prise en la personne de son représentant légal en exercice, assureur du Docteur [L], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Camille CALAUDI